édition spéciale croate: chapitre 13 tome 063 p. 100 - 107
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Document 32009L0134
Commission Directive 2009/134/EC of 28 October 2009 amending Council Directive 76/768/EEC concerning cosmetic products for the purposes of adapting Annex III thereto to technical progress (Text with EEA relevance)
Directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2009/134/CE de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 282 du 29.10.2009, p. 15–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
No longer in force, Date of end of validity: 11/07/2013; abrog. implic. par 32009R1223
- Date of document:
- 28/10/2009
- Date of effect:
- 18/11/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 4
- Date of transposition:
- 01/05/2010; au plus tard voir art. 2
- Date of end of validity:
- 11/07/2013; abrog. implic. par 32009R1223
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Directive
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, directive modificatrice
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31976L0768 - A08P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31976L0768 modification annexe 3 18/11/2009
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Corrected by 32009L0134R(01) (SV) Corrected by 32009L0134R(02) (DE) Implicitly repealed by 32009R1223 12/07/2013 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
29.10.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 282/15 |
DIRECTIVE 2009/134/CE DE LA COMMISSION
du 28 octobre 2009
modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l’adaptation de son annexe III au progrès technique
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
après consultation du comité scientifique pour la sécurité des consommateurs,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le comité scientifique des produits de consommation, remplacé par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (2), a conclu dans son «Memorandum on hair dye substances and their skin sensitizing properties» (mémorandum sur les substances pour teintures capillaires et leurs propriétés de sensibilisation cutanée), publié le 29 mars 2007, que les allergies de contact provoquées par des produits de teinture capillaire représentaient un problème de santé de plus en plus important pour les consommateurs et la société, ces produits causant fréquemment des dermatites aiguës graves. Une personne sensibilisée à une substance utilisée dans les teintures capillaires peut, par la suite, développer une allergie cutanée à celle-ci. |
|
(2) |
Pour mieux informer les consommateurs des éventuels effets nocifs de la coloration capillaire et pour diminuer le risque de sensibilisation des consommateurs aux produits de teinture capillaire, des avertissements supplémentaires doivent être apposés sur l’étiquetage des teintures capillaires oxydantes et de certaines teintures capillaires non oxydantes contenant des substances extrêmement ou fortement sensibilisantes. Il convient par conséquent de modifier les conditions d’emploi et les avertissements obligatoires établis pour chaque substance pour teintures capillaires à la colonne «f» de l’annexe III de la directive 76/768/CEE. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier la directive 76/768/CEE en conséquence. |
|
(4) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des produits cosmétiques, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe III de la directive 76/768/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 1er mai 2010, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’à partir du 1er novembre 2011, aucun produit cosmétique non conforme à la présente directive ne soit mis sur le marché par des fabricants ou des importateurs établis dans la Communauté.
Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour qu’à partir du 1er novembre 2012, aucun produit cosmétique non conforme à la présente directive ne soit ni vendu ni cédé au consommateur final dans la Communauté.
Article 4
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 5
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2009.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 262 du 27.9.1976, p. 169.
(2) Le nom du comité a été modifié par la décision 2008/721/CE de la Commission (JO L 241 du 10.9.2008, p. 21).
ANNEXE
|
1) |
La première partie de l’annexe III est modifiée comme suit:
|
|
2. |
La deuxième partie de l’annexe III est modifiée comme suit:
|
All