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Document 32009L0122
Commission Directive 2009/122/EC of 14 September 2009 amending, for the purposes of its adaptation to technical progress, Annex II to Directive 96/73/EC of the European Parliament and of the Council on certain methods for quantitative analysis of binary textile fibre mixtures (Text with EEA relevance)
Directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Directive 2009/122/CE de la Commission du 14 septembre 2009 portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 242 du 15.9.2009, p. 14–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 07/05/2012; abrogé par 32011R1007
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 31996L0073 | modification | annexe 2 CH 2 | 05/10/2009 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Repealed by | 32011R1007 |
15.9.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 242/14 |
DIRECTIVE 2009/122/CE DE LA COMMISSION
du 14 septembre 2009
portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, de l’annexe II de la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 96/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 relative à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2008/121/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative aux dénominations textiles (2) dispose que la composition fibreuse des produits textiles doit être indiquée sur l’étiquetage; des contrôles sont réalisés pour vérifier que ces produits sont conformes aux indications figurant sur l’étiquette. |
(2) |
Des méthodes uniformes d’analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles sont prévues dans la directive 96/73/CE. |
(3) |
Au vu des récentes conclusions du groupe de travail technique, la directive 2008/121/CE a été adaptée au progrès technique par l’ajout de la fibre mélamine à la liste des fibres figurant aux annexes I et V de ladite directive. |
(4) |
Il est donc nécessaire de définir des méthodes de contrôle uniformes pour la mélamine. |
(5) |
Il convient dès lors de modifier la directive 96/73/CE en conséquence. |
(6) |
Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité pour le secteur des directives relatives aux dénominations et à l’étiquetage des produits textiles, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
L’annexe II de la directive 96/73/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.
Article 2
Transposition
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 15 septembre 2010. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.
Article 3
La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 4
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
Fait à Bruxelles, le 14 septembre 2009.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 32 du 3.2.1997, p. 1.
(2) JO L 19 du 23.1.2009, p. 29.
ANNEXE
Le chapitre 2 de l’annexe II de la directive 96/73/CE est modifié comme suit:
a) |
Le tableau récapitulatif des méthodes particulières est remplacé par le tableau suivant: «TABLEAU RÉCAPITULATIF
|
b) |
La méthode no 1 est modifiée comme suit:
|
c) |
La méthode no 2 est modifiée comme suit:
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d) |
La méthode no 3 est modifiée comme suit:
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e) |
La méthode no 4 est modifiée comme suit:
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f) |
La méthode no 5 est modifiée comme suit:
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g) |
La méthode no 6 est modifiée comme suit:
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h) |
La méthode no 8 est modifiée comme suit:
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i) |
La méthode no 9 est modifiée comme suit:
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j) |
Le point 1.2 de la méthode no 10 est remplacé par le texte suivant:
|
k) |
La méthode no 11 est modifiée comme suit:
|
l) |
La méthode no 13 est modifiée comme suit:
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m) |
La méthode no 14 est modifiée comme suit:
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n) |
La méthode no 15 est modifiée comme suit:
|
o) |
La méthode no 16 est ajoutée après la méthode no 15: «MÉTHODE No 16 MÉLAMINE ET CERTAINES AUTRES FIBRES (méthode à l’acide formique chaud) 1. CHAMP D’APPLICATION Cette méthode s’applique, après élimination des matières non fibreuses, aux mélanges binaires de:
2. PRINCIPE La mélamine est dissoute à partir d’une masse connue du mélange à l’état sec à l’aide d’acide formique chaud (90 % en masse). Le résidu est recueilli, lavé, séché et pesé; sa masse, corrigée si nécessaire, est exprimée en pourcentage de la masse du mélange à l’état sec. La proportion du second constituant est obtenue par différence. Note: respecter rigoureusement la plage de températures recommandée car la solubilité de la mélamine dépend largement de la température. 3. APPAREILLAGE ET RÉACTIFS (autres que ceux mentionnés dans les généralités) 3.1. Appareillage
3.2. Réactifs
4. MODE OPÉRATOIRE Appliquer la procédure décrite dans les généralités, puis procéder comme suit: ajouter, à la prise d’essai contenue dans une fiole conique d’au moins 200 ml munie d’un bouchon rodé, 100 ml d’acide formique par gramme de prise d’essai. Boucher et agiter pour mouiller la prise d’essai. Maintenir la fiole dans un bain-marie à agitation à 90 ± 2 °C pendant une heure en l’agitant vigoureusement. Laisser refroidir jusqu’à la température ambiante. Décanter le liquide sur le creuset de verre fritté taré. Ajouter 50 ml d’acide formique dans le flacon contenant le résidu, agiter manuellement et filtrer le contenu du flacon à travers le creuset filtrant. Transférer les fibres résiduelles dans le creuset par lavage à l’aide d’une petite quantité supplémentaire de réactif acide formique. Assécher le creuset par succion et laver le résidu avec de l’acide formique, de l’eau chaude, une solution d’ammoniaque diluée et finalement avec de l’eau froide. Assécher le creuset par succion après chaque addition. Attendre que chaque portion de liquide de lavage se soit écoulée par gravité avant d’appliquer le vide. Finalement, assécher le creuset par succion, le sécher avec le résidu, refroidir et peser. Note: la température a une très grande influence sur les propriétés de solubilité de la mélamine et doit être attentivement surveillée. 5. CALCUL ET EXPRESSION DES RÉSULTATS Calculer les résultats de la façon décrite dans les généralités. La valeur de “d” pour le coton et l’aramide est de 1,02. 6. PRÉCISION DES RÉSULTATS Sur un mélange homogène de matières textiles, les limites de confiance des résultats obtenus par cette méthode ne sont pas supérieures à ± 2, pour un seuil de confiance de 95 %.» |