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Document 32009D0685

2009/685/CE: Décision de la Commission du 2 septembre 2009 rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron [notifiée sous le numéro C(2009) 6612] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 231 du 3.9.2009, p. 21–21 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/06/2011

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/685/oj

Date of document:
02/09/2009
Date of effect:
03/09/2009; prise d'effet date de notification
Date of notification:
03/09/2009
Date of end of validity:
13/06/2011; voir 32002L0048
Author:
Commission européenne
Form:
Décision
Addressee:
Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
Additional information:
intérêt pour l'EEE
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32002L0048 modification annexe DATEFF
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3.9.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 231/21

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 2 septembre 2009

rectifiant la directive 2002/48/CE modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d’y inscrire les substances actives iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron

[notifiée sous le numéro C(2009) 6612]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2009/685/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2002/48/CE de la Commission (2) contient des erreurs concernant la période d’inscription des substances actives suivantes: iprovalicarb, prosulfuron et sulfosulfuron. Il convient de rectifier ces erreurs.

(2)

La mesure prévue par la présente décision est conforme à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la directive 2002/48/CE est rectifiée comme suit:

1)

À l’entrée relative à l’iprovalicarb, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».

2)

À l’entrée relative au prosulfuron, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».

3)

À l’entrée relative au sulfosulfuron, dans la sixième colonne, la date du «30 juin 2011» est remplacée par celle du «30 juin 2012».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

(1)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

(2)  JO L 148 du 6.6.2002, p. 19.

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