27.6.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 166/77

(1)

La directive 2005/94/CE établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l’influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d’apparition d’un foyer de cette maladie chez des volailles ou d’autres oiseaux captifs. Elle dispose qu’il y a lieu d’adopter toute modalité d’application nécessaire, en raison de la situation épidémiologique, pour compléter les mesures minimales de lutte contre la maladie prévues par cette directive.

(2)

La décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté (4) établit certaines mesures de protection qui doivent être appliquées en vue de prévenir la propagation de cette maladie, y compris l’établissement de zones A et B lorsque la présence d’un foyer de la maladie est suspectée ou confirmée. Ces zones sont énumérées en annexe de la décision 2006/415/CE. Cette annexe, modifiée par la décision 2008/812/CE de la Commission (5), comprend des parties du territoire de l’Allemagne et de la Pologne. La décision 2006/415/CE expire le 30 juin 2009.

(3)

Le risque d’apparition, dans la Communauté, de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 étant toujours présent, il convient de maintenir les mesures établies dans la décision 2006/415/CE afin de pouvoir les appliquer là où ce virus est détecté chez des volailles, et de compléter ainsi les mesures prévues par la directive 2005/94/CE.

(4)

Au vu de la situation épidémiologique actuelle en matière d’influenza aviaire dans la Communauté, il convient de proroger jusqu’au 31 décembre 2010, la période de validité de la décision 2006/415/CE.

(5)

L’Allemagne et la Pologne ont informé la Commission qu’étant donné l’évolution favorable de la situation de la maladie sur leur territoire, elles n’appliquent plus de mesures de protection contre des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1. Il convient par conséquent que les mesures établies conformément à la décision 2006/415/CE en ce qui concerne les zones A et B dans ces États membres ne s’appliquent plus et que ces zones soient retirées de l’annexe de ladite décision.

(6)

Il convient donc de modifier la décision 2006/415/CE en conséquence.

(7)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 12, la date du «30 juin 2009» est remplacée par celle du «31 décembre 2010».

2)

À l’annexe, dans les parties A et B, les inscriptions relatives à l’Allemagne et à la Pologne sont supprimées.