26.9.2009   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 255/171

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vu les comptes annuels définitifs de l’Agence ferroviaire européenne relatifs à l’exercice 2007 (1),

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vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l’Agence ferroviaire européenne relatifs à l’exercice 2007, accompagné des réponses de l’Agence (2),

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vu la recommandation du Conseil du 10 février 2009 (5588/2009 — C6-0060/2009),

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vu le traité CE, et notamment son article 276,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

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vu le règlement (CE) no 881/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (4), et notamment son article 39,

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vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l’article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 (5), et notamment son article 94,

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vu l’article 71 et l’annexe V de son règlement,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l’avis de la commission des transports et du tourisme (A6-0165/2009),

1.

constate que les comptes annuels définitifs de l’Agence ferroviaire européenne se présentent tels qu’ils figurent à l'annexe du rapport de la Cour des comptes;

2.

approuve la clôture des comptes de l’Agence ferroviaire européenne pour l’exercice 2007;

3.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l’Agence ferroviaire européenne, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).