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Document 32009B0232

    2009/232/CE: Décision du Parlement européen du 22 avril 2008 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2006

    JO L 88 du 31.3.2009, p. 242–242 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2006

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2009/232/oj

    31.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 88/242


    DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

    du 22 avril 2008

    sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2006

    (2009/232/CE)

    LE PARLEMENT EUROPÉEN,

    vu les comptes annuels définitifs d'Eurojust relatifs à l'exercice 2006 (1),

    vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs d'Eurojust relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses d'Eurojust (2),

    vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

    vu le traité CE, et notamment son article 276,

    vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

    vu la décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (4), et notamment son article 36,

    vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

    vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

    vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A6-0129/2008),

    1.

    constate que les comptes annuels définitifs d'Eurojust se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes;

    2.

    approuve la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2006;

    3.

    charge son président de transmettre la présente décision au directeur administratif d'Eurojust, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

    Le président

    Hans-Gert PÖTTERING

    Le secrétaire général

    Harald RØMER


    (1)  JO C 261 du 31.10.2007, p. 57.

    (2)  JO C 309 du 19.12.2007, p. 111.

    (3)  JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

    (4)  JO L 63 du 6.3.2002, p. 1.

    (5)  JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.


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