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Document 32008M5032
Commission Decision of 21/04/2008 declaring a concentration to be compatible with the common market (Case No COMP/M.5032 - ROXEL / PROTAC) according to Council Regulation (EC) No 139/2004 (Only the English text is authentic)
Décision de la Commission du 21/04/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5032 - ROXEL / PROTAC) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Décision de la Commission du 21/04/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5032 - ROXEL / PROTAC) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
JO C 161 du 25.6.2008, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 21/04/2008
- Date of effect:
- 21/04/2008; prise d'effet date de notification
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne, Direction générale de la concurrence
- Responsible body:
- Directorate-General for Competition, COMPETITION
- Form:
- Décision
- Addressee:
- MBDA S.A.S., SNPE MATERIAUX ENERGETIQUES S.A., PROTAC S.A.
- Additional information:
- NACE=C25.04 (See 32006R1893)
- Authentic language:
- anglais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989R4064 - A06P1B
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- Subject matter:
- Directory code:
-
- 08.40.00.00 Politique de concurrence / Concentrations
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25.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 161/1 |
Non-opposition à une concentration notifiée
(Affaire COMP/M.5032 — Roxel/Protac)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/C 161/01)
Le 21 avril 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir. Il sera disponible:
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dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, |
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en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5032. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu). |
