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Document 32008D0731
Political and Security Committee Decision CHAD/4/2008 of 2 September 2008 amending Political and Security Committee Decision CHAD/1/2008 on the acceptance of third States’ contributions to the European Union military operation in the Republic of Chad and in the Central African Republic and Political and Security Committee Decision CHAD/2/2008 on the setting up of the Committee of Contributors for the European Union military operation in the Republic of Chad and in the Central African Republic
Décision CHAD/4/2008 du Comité politique et de sécurité du 2 septembre 2008 modifiant la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
Décision CHAD/4/2008 du Comité politique et de sécurité du 2 septembre 2008 modifiant la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
JO L 247 du 16.9.2008, p. 54–55
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 02/09/2008
- Date of effect:
- 08/09/2008; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12006M025 - P3
- 32007E0677 - A10P2
- 32008D0172
- 32008D0313
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008D0172 remplacement article 1 16/09/2008 Modifies 32008D0313 remplacement annexe 16/09/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
16.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 247/54 |
DÉCISION CHAD/4/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 2 septembre 2008
modifiant la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine
(2008/731/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième paragraphe,
vu l'action commune 2007/677/PESC du Conseil du 15 octobre 2007 relative à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (1) (opération EUFOR Tchad/RCA), et notamment son article 10, paragraphe 2,
vu la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 13 février 2008 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (2) et la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 mars 2008 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (3),
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À la suite des recommandations du commandant de l'opération de l'Union européenne et du comité militaire de l'Union européenne relatives à la contribution de la République de Croatie, il convient que cette contribution soit acceptée. |
|
(2) |
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
DÉCIDE:
Article premier
L'article 1er de la décision CHAD/1/2008 du Comité politique et de sécurité est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et des consultations ultérieures, les contributions de la République d'Albanie, de la Fédération de Russie et de la République de Croatie sont acceptées pour l'opération militaire de l'Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine.».
Article 2
L'annexe de la décision CHAD/2/2008 du Comité politique et de sécurité est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
LISTE DES ÉTATS TIERS VISÉS À L'ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1
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— |
La République d'Albanie |
|
— |
La Fédération de Russie |
|
— |
La République de Croatie». |
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 2 septembre 2008.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
C. ROGER
(1) JO L 279 du 23.10.2007, p. 21.
(2) JO L 56 du 29.2.2008, p. 64.
(3) JO L 107 du 17.4.2008, p. 60.
