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Document 32008D0380
2008/380/EC,Euratom: Council Decision of 9 May 2008 appointing a new member of the Commission of the European Communities
2008/380/CE,Euratom: Décision du Conseil du 9 mai 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
2008/380/CE,Euratom: Décision du Conseil du 9 mai 2008 portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
JO L 131 du 21.5.2008, p. 6–6
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2009
- Date of document:
- 09/05/2008
- Date of effect:
- 09/05/2008; prise d'effet voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/10/2009; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Procedure number:
-
- 2007/0016/COD
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique , Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 131/6 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 9 mai 2008
portant nomination d’un nouveau membre de la Commission des Communautés européennes
(2008/380/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 215, deuxième alinéa,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 128, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
Par lettre du 7 mai 2008, précisée par lettre du 8 mai 2008, M. Franco FRATTINI a démissionné de ses fonctions de membre de la Commission. Il convient de le remplacer pour la durée de son mandat restant à courir,
DÉCIDE:
Article premier
M. Antonio TAJANI est nommé membre de la Commission pour la période du 9 mai 2008 au 31 octobre 2009.
Article 2
La présente décision prend effet le 9 mai 2008.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 9 mai 2008.
Par le Conseil
Le président
A. BAJUK
