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Document 32008D0032
2008/32/EC: Council Decision of 6 December 2007 appointing a Belgian member and a Belgian alternate member of the Committee of the Regions
2008/32/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 2007 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge au Comité des régions
2008/32/CE: Décision du Conseil du 6 décembre 2007 portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge au Comité des régions
JO L 8 du 11.1.2008, p. 10–10
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 06/12/2007
- Date of effect:
- 06/12/2008; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
11.1.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 8/10 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 6 décembre 2007
portant nomination d’un membre belge et d’un suppléant belge au Comité des régions
(2008/32/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement belge,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. LETERME. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. SAUWENS en tant que membre, |
DÉCIDE:
Article premier
Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:
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a) |
en tant que membre: M. Johan SAUWENS, membre du Parlement flamand, et |
|
b) |
en tant que suppléant: M. Ludwig CALUWE, membre du Parlement flamand. |
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2007.
Par le Conseil
Le président
A. COSTA
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
