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Document 32008B0015

    État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive Éducation, audiovisuel et culture pour l’exercice 2007 — Budget rectificatif n°  2

    JO L 2 du 4.1.2008, p. 229–248 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

    4.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 2/229


    État des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

    (2008/15/CE)

    RECETTES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1

    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    1 0

    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

     

    Total du titre 1

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

    2

    RECETTES DIVERSES

     

    Total du titre 2

    p.m.

     

    p.m.

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

    TITRE 1

    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 1 0

    1 0 0

    Subvention de la Communauté européenne

    1 0 0 0

    Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information — Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information

    8 895 932

    –1 014 932

    7 881 000

    1 0 1 1

    Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 1 des perspectives financières)

    17 575 176

    – 157 176

    17 418 000

    1 0 1 2

    Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 3 des perspectives financières)

    9 928 382

    – 911 382

    9 017 000

    1 0 1 3

    Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 4 des perspectives financières)

    392 194

    7 806

    400 000

    1 0 4 0

    Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique «Élargissement»

     

    40 000

    40 000

     

    Total de l’article 1 0 0

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 0

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

     

    Total du titre 1

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

    CHAPITRE 1 0 —

    SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    CHAPITRE 1 0 —   SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

    1 0 0   Subvention de la Communauté européenne

    1 0 0 0   Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information — Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de la société de l’information

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    8 895 932

    –1 014 932

    7 881 000

    Commentaires

    Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 09 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

    1 0 1 1   Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 1 des perspectives financières)

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    17 575 176

    – 157 176

    17 418 000

    Commentaires

    Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

    1 0 1 2   Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 3 des perspectives financières)

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    9 928 382

    – 911 382

    9 017 000

    Commentaires

    Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 31 de la section III «Commission» du budget général.

    1 0 1 3   Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique de l’éducation et de la culture (programmes financés à la rubrique 4 des perspectives financières)

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    392 194

    7 806

    400 000

    Commentaires

    Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35), telle que modifiée par la décision 2007/114/CE (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21).

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’Agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 15 01 04 32 de la section III «Commission» du budget général.

    1 0 4 0   Subvention de la Communauté européenne au titre du domaine politique «Élargissement»

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

     

    40 000

    40 000

    Commentaires

    Décision 2005/56/CE de la Commission du 14 janvier 2005 (JO L 24 du 27.1.2005, p. 35) instituant l’Agence exécutive éducation, audiovisuel et culture pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil, telle que modifiée par la décision 2007/114/CE de la Commission du 8.2.2007 (JO L 49 du 17.2.2007, p. 21)

    Conformément aux dispositions de l’article 6 de cette décision, une subvention destinée à l’agence est inscrite au budget général de l’Union européenne. La recette inscrite correspond à la subvention prévue au poste 22 01 04 30 de la section III «Commission» du budget général.

    DÉPENSES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1

    PERSONNEL

    1 1

    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

    20 155 000

    118 000

    20 273 000

    1 3

    MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

    509 000

    –67 000

    442 000

    1 4

    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

    504 000

    –48 000

    456 000

     

    Total du titre 1

    21 173 000

    3 000

    21 176 000

    2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

    2 0

    LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

    3 947 000

    – 145 528

    3 801 472

    2 1

    TRAITEMENT DE DONNÉES

    2 789 000

    – 225 000

    2 564 000

    2 2

    BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

    446 000

    –83 000

    363 000

    2 3

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

    282 000

    12 000

    294 000

    2 4

    AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

    575 000

    39 000

    614 000

    2 6

    FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

    7 815 000

    – 600 472

    7 214 528

     

    Total du titre 2

    15 854 000

    –1 003 000

    14 851 000

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

    Commentaires

    Budget rectificatif no 2: Cette colonne inclut les modifications apportées dans le cadre de l’adoption du second budget rectificatif par le comité de direction le 22 octobre 2007 ainsi que les opérations de transfert approuvées par le comité de direction le 29 juin 2007.

    TITRE 1

    PERSONNEL

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 1 1

    1 1 0

    Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

    1 1 0 0

    Traitements de base

    5 750 000

    – 415 000

    5 335 000

    1 1 0 2

    Indemnités de dépaysement et d’expatriation

    688 000

    –10 000

    678 000

     

    Total de l’article 1 1 0

    6 951 000

    – 425 000

    6 526 000

    1 1 1

    Autres agents

    1 1 1 2

    Agents contractuels

    9 913 000

    – 720 000

    9 193 000

    1 1 1 3

    Stagiaires

    40 000

    –40 000

    p.m.

    1 1 1 5

    Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’Agence

    80 000

    12 000

    92 000

     

    Total de l’article 1 1 1

    10 033 000

    – 748 000

    9 285 000

    1 1 4

    Allocations et indemnités diverses

    255 000

    – 153 000

    102 000

    1 1 7

    Prestations intérimaires et autres prestataires externes

    2 345 000

    1 558 000

    3 903 000

    1 1 8

    Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

    250 000

    – 111 000

    139 000

    1 1 9

    Coefficients correcteurs

    8 000

    –3 000

    5 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 1

    20 155 000

    118 000

    20 273 000

    CHAPITRE 1 3

    1 3 0

    Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

    509 000

    –67 000

    442 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 3

    509 000

    –67 000

    442 000

    CHAPITRE 1 4

    1 4 2

    Restaurants et cantines

    10 000

     

    10 000

    1 4 3

    Service médical

    119 000

    9 000

    128 000

    1 4 4

    Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

    360 000

     

    360 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 4

    504 000

    –48 000

    456 000

     

    Total du titre 1

    21 173 000

    3 000

    21 176 000

    CHAPITRE 1 1 —

    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

    CHAPITRE 1 3 —

    MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

    CHAPITRE 1 4 —

    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

    CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

    1 1 0   Agents occupant un emploi prévu au tableau des effectifs

    1 1 0 0   Traitements de base

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    5 750 000

    – 415 000

    5 335 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 66).

    Ce crédit est destiné à couvrir les traitements de base du personnel compris dans le tableau des effectifs, calculé sur la base des dispositions en vigueur et compte tenu d’éventuelles adaptations.

    Ce crédit couvre également les heures supplémentaires (statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 56 et son annexe VI).

    1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d’expatriation

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    688 000

    –10 000

    678 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 62 et 69 ainsi que l’article 4 de son annexe VII).

    1 1 1   Autres agents

    1 1 1 2   Agents contractuels

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    9 913 000

    – 720 000

    9 193 000

    Commentaires

    Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (agents contractuels: titre IV, et notamment son article 79).

    Ce crédit est destiné à couvrir tous les coûts relatifs à la rémunération, à la sécurité sociale, ainsi qu'à toutes allocations, indemnités et autres dépenses relatives à ces agents.

    1 1 1 3   Stagiaires

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    40 000

    –40 000

    p.m.

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives aux stages administratifs accessibles à des jeunes étudiants. Les dépenses comprennent les indemnités et cotisations sociales pour les stagiaires, les frais relatifs aux déplacements effectués au cours des stages et les frais de voyage en début et en fin de stage ou de séjour.

    1 1 1 5   Fonctionnaires européens, nationaux et internationaux de même qu'agents du secteur privé détachés temporairement à l’Agence

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    80 000

    12 000

    92 000

    Commentaires

    Les modalités de désignation et de rétribution des fonctionnaires ainsi que les autres conditions financières arrêtées par la Commission seront appliquées par analogie.

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives au détachement de fonctionnaires européens (notamment de fonctionnaires en stage à la Commission), nationaux et d’autres experts à l’Agence et à leur affectation provisoire dans ses services.

    1 1 4   Allocations et indemnités diverses

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    255 000

    – 153 000

    102 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes (articles 70, 74 et 75 ainsi que l’article 8 de son annexe VII).

    Ce crédit est destiné à couvrir:

    l’allocation de naissance et l’allocation en cas de décès d’un fonctionnaire — poste 1 1 4 0,

    les frais de voyage à l’occasion du congé annuel — poste 1 1 4 1,

    l’indemnité de logement/de transport — poste 1 1 4 2,

    les indemnités forfaitaires de fonction — poste 1 1 4 3,

    les indemnités forfaitaires de déplacement — poste 1 1 4 4,

    les indemnités spéciales comptable et régisseur d’avance — poste 1 1 4 5,

    les indemnités pour astreinte/pour service continu — poste 1 1 4 7,

    les autres indemnités — poste 1 1 4 9.

    1 1 7   Prestations intérimaires et autres prestataires externes

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    2 345 000

    1 558 000

    3 903 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir le recours à:

    du personnel intérimaire — poste 1 1 7 0,

    d’autres personnels externes, y compris les coûts des SLA liés au paiement des personnels — poste 1 1 7 8.

    1 1 8   Indemnités et frais relatifs à l’entrée en fonctions, à la cessation des fonctions et aux mutations

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    250 000

    – 111 000

    139 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes.

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses relatives:

    aux frais de voyage lors de la prise et de la cessation de fonction, y compris ceux des membres de la famille (articles 20 et 71 et article 7 de son annexe VII) — poste 1 1 8 1,

    aux indemnités d’installation, de réinstallation et de mutation (articles 5 et 6 de son annexe VII) — poste 1 1 8 2,

    aux frais de déménagement (articles 20 et 71 et article 9 de son annexe VII) — poste 1 1 8 3,

    aux indemnités journalières temporaires (articles 20 et 71 et article 10 de son annexe VII) — poste 1 1 8 4,

    aux frais de recrutement (articles 27 à 31 et 33 et annexe III) — poste 1 1 8 5.

    1 1 9   Coefficients correcteurs

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    8 000

    –3 000

    5 000

    Commentaires

    Cet article est destiné à couvrir

    le paiement des coefficients correcteurs — poste 1 1 9 0,

    et l’adaptation des rémunérations — poste 1 1 9 1,

    conformément aux décisions prises par le Conseil.

    CHAPITRE 1 3 —   MISSIONS ET DÉPLACEMENTS

    1 3 0   Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    509 000

    –67 000

    442 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de missions du personnel de l’Agence.

    CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

    1 4 2   Restaurants et cantines

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    10 000

     

    10 000

    1 4 3   Service médical

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    119 000

    9 000

    128 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment son article 59 et l’article 8 de son annexe II.

    1 4 4   Cours de langues, recyclage et perfectionnement professionnel

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    360 000

     

    360 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir la participation financière de l’Agence aux cours de perfectionnement auxquels ses agents prennent part.

    TITRE 2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 2 0

    2 0 0

    Loyers

    2 133 000

    –70 000

    2 063 000

    2 0 1

    Assurances

    7 000

    – 928

    6 072

    2 0 2

    Eau, gaz, électricité et chauffage

    290 000

    –50 000

    240 000

    2 0 3

    Nettoyage et entretien

    617 000

    4 000

    621 000

    2 0 4

    Aménagement des locaux

    50 000

    –25 000

    25 000

    2 0 5

    Sécurité et surveillance des immeubles

    490 000

    6 000

    496 000

    2 0 9

    Autres dépenses

    360 000

    –9 600

    350 400

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 0

    3 947 000

    – 145 528

    3 801 472

    CHAPITRE 2 1

    2 1 0

    Informatique

    2 1 0 0

    Équipement de traitement de données

    553 000

    –65 000

    488 000

    2 1 0 1

    Développement de logiciels

    883 000

    –32 000

    851 000

    2 1 0 2

    Autres services externes

    1 353 000

    – 128 000

    1 225 000

     

    Total de l’article 2 1 0

    2 789 000

    – 225 000

    2 564 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 1

    2 789 000

    – 225 000

    2 564 000

    CHAPITRE 2 2

    2 2 0

    Matériel et installations techniques

    2 2 0 0

    Achat de matériel et installations techniques

    23 000

    41 000

    64 000

    2 2 0 2

    Location et leasing de matériel et installations techniques

    75 000

    –16 000

    59 000

    2 2 0 3

    Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques

    122 000

    –15 000

    107 000

     

    Total de l’article 2 2 0

    220 000

    10 000

    230 000

    2 2 1

    Mobilier

    2 2 1 0

    Achat de mobilier

    171 000

    –85 000

    86 000

     

    Total de l’article 2 2 1

    191 000

    –85 000

    106 000

    2 2 3

    Matériel de transport

    2 2 3 2

    Location et leasing de matériel de transport

    30 000

    –4 000

    26 000

     

    Total de l’article 2 2 3

    30 000

    –4 000

    26 000

    2 2 5

    Dépenses de documentation et de bibliothèque

    5 000

    –4 000

    1 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 2

    446 000

    –83 000

    363 000

    CHAPITRE 2 3

    2 3 0

    Papeterie et fournitures de bureau

    142 000

    –20 000

    122 000

    2 3 2

    Charges financières

    2 3 2 0

    Frais bancaires

    1 000

     

    1 000

    2 3 2 1

    Pertes de change

    p.m.

     

    p.m.

    2 3 2 9

    Autres frais financiers

    2 000

     

    2 000

     

    Total de l’article 2 3 2

    3 000

     

    3 000

    2 3 3

    Frais de contentieux

    p.m.

    55 000

    55 000

    2 3 5

    Autres dépenses de fonctionnement

    47 000

    –23 000

    24 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 3

    282 000

    12 000

    294 000

    CHAPITRE 2 4

    2 4 0

    Affranchissement de correspondance et frais de port

    50 000

    –6 000

    44 000

    2 4 1

    Télécommunications

    2 4 1 0

    Abonnements et redevances

    525 000

    45 000

    570 000

     

    Total de l’article 2 4 1

    525 000

    45 000

    570 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 4

    575 000

    39 000

    614 000

    CHAPITRE 2 6

    2 6 0

    Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles

    5 000 000

    – 577 472

    4 422 528

    2 6 1

    Frais d’interprétation

    100 000

    –38 000

    62 000

    2 6 2

    Information, communication et publication

    600 000

    –90 000

    510 000

    2 6 3

    Frais de traduction

    600 000

    100 000

    700 000

    2 6 4

    Frais d’audits

    1 440 000

    80 000

    1 520 000

    2 6 5

    Frais d’études

    75 000

    –75 000

    p.m.

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 6

    7 815 000

    – 600 472

    7 214 528

     

    Total du titre 2

    15 854 000

    –1 003 000

    14 851 000

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    37 027 000

    –1 000 000

    36 027 000

    CHAPITRE 2 0 —

    LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

    CHAPITRE 2 1 —

    TRAITEMENT DE DONNÉES

    CHAPITRE 2 2 —

    BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

    CHAPITRE 2 3 —

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

    CHAPITRE 2 4 —

    AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

    CHAPITRE 2 6 —

    FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

    CHAPITRE 2 0 —   LOCATION D’IMMEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

    2 0 0   Loyers

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    2 133 000

    –70 000

    2 063 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les loyers relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

    2 0 1   Assurances

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    7 000

    – 928

    6 072

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les contrats d’assurances relatifs aux immeubles ou parties d’immeubles occupés.

    2 0 2   Eau, gaz, électricité et chauffage

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    290 000

    –50 000

    240 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les consommations courantes.

    2 0 3   Nettoyage et entretien

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    617 000

    4 000

    621 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien de l’immeuble mis à la disposition de l’Agence (pièces, ascenseur, chauffage, air conditionné, électricité, conduites).

    2 0 4   Aménagement des locaux

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    50 000

    –25 000

    25 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l’exécution de travaux d’aménagement et de modifications des cloisons dans l’immeuble.

    2 0 5   Sécurité et surveillance des immeubles

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    490 000

    6 000

    496 000

    2 0 9   Autres dépenses

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    360 000

    –9 600

    350 400

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes en matière d’immeubles non spécialement prévues, notamment taxes et voirie, assainissement, enlèvement d’ordures, ramonage.

    CHAPITRE 2 1 —   TRAITEMENT DE DONNÉES

    2 1 0   Informatique

    2 1 0 0   Équipement de traitement de données

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    553 000

    –65 000

    488 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l’achat ou la location d’ordinateurs et de périphériques.

    Il couvre également les frais d’entretien, de fonctionnement, de réparations, de supports d’informations, de documentation et autre matériel, etc.

    2 1 0 1   Développement de logiciels

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    883 000

    –32 000

    851 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de sociétés de service et de conseil en informatique pour des services tels que:

    la maintenance des équipements existants,

    la mise en place de nouveaux équipements et l’extension de ceux existants (étude de faisabilité, analyse, programmation, mise en œuvre, etc.),

    la gestion et le paramétrage de systèmes d’exploitation,

    l’achat, la location et l’entretien d’ensembles de programmes et de logiciels, etc.

    2 1 0 2   Autres services externes

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1 353 000

    – 128 000

    1 225 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de spécialistes externes en informatique (opérateurs, informaticiens, ingénieurs-système, etc.), à l’exception du personnel intérimaire pour la saisie de données.

    CHAPITRE 2 2 —   BIENS MEUBLES ET FRAIS ACCESSOIRES

    2 2 0   Matériel et installations techniques

    2 2 0 0   Achat de matériel et installations techniques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    23 000

    41 000

    64 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’acquisition:

    de matériels audiovisuel, de reproduction, d’archivage, de bibliothèque et d’interprétation, tels que cabines, écouteurs et boîtiers d’écoute pour installations d’interprétation simultanée,

    d’outillage divers pour les ateliers d’entretien des bâtiments,

    de petit matériel bureautique, tel que machines à écrire et à calculer, machines à traitement de textes, etc.

    2 2 0 2   Location et leasing de matériel et installations techniques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    75 000

    –16 000

    59 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de location et de leasing des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

    2 2 0 3   Entretien, exploitation et réparation de matériel et installations techniques

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    122 000

    –15 000

    107 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’entretien et de réparation des matériels et équipements repris au poste 2 2 0 0.

    2 2 1   Mobilier

    2 2 1 0   Achat de mobilier

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    171 000

    –85 000

    86 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir l’acquisition de mobilier.

    2 2 3   Matériel de transport

    2 2 3 2   Location et leasing de matériel de transport

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    30 000

    –4 000

    26 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir la location, le leasing de matériel roulant ainsi que les locations occasionnelles et les frais relatifs à l’utilisation des transports en commun.

    2 2 5   Dépenses de documentation et de bibliothèque

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    5 000

    –4 000

    1 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir notamment:

    le fonds de bibbiothèque — poste 2 2 5 0,

    l’équipement en matériels spéciaux pour bibliothèques (fichiers, rayonnages, meubles catalogues, etc.) — poste 2 2 5 1,

    les abonnements aux journaux et aux périodiques — poste 2 2 5 2,

    les abonnements aux agences de presse — poste 2 2 5 3,

    les frais de reliure et autres, indispensables à la conservation des ouvrages et périodiques — poste 2 2 5 4.

    CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

    2 3 0   Papeterie et fournitures de bureau

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    142 000

    –20 000

    122 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de photocopie, les produits pour les appareils de reproduction, le papier et les fournitures de bureau.

    2 3 2   Charges financières

    2 3 2 0   Frais bancaires

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1 000

     

    1 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais bancaires.

    2 3 2 1   Pertes de change

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    p.m.

     

    p.m.

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les pertes de change.

    2 3 2 9   Autres frais financiers

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    2 000

     

    2 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les autres frais financiers.

    2 3 3   Frais de contentieux

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    p.m.

    55 000

    55 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de contentieux et de recours à l’assistance d’avocats ou autres experts.

    2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    47 000

    –23 000

    24 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses diverses de fonctionnement, notamment:

    les assurances diverses — poste 2 3 5 0,

    les frais divers de réunion interne — poste 2 3 5 2,

    les travaux de manutention et de déménagement — poste 2 3 5 3,

    les dépenses d’archivage de documents — poste 2 3 5 4,

    les tenues de service et vêtements de travail — poste 2 3 5 5,

    les dépenses diverses, y compris les prestations des services horizontaux — poste 2 3 5 6.

    CHAPITRE 2 4 —   AFFRANCHISSEMENT ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

    2 4 0   Affranchissement de correspondance et frais de port

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    50 000

    –6 000

    44 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses d’affranchissement et de port, y compris l’envoi de colis postaux.

    2 4 1   Télécommunications

    2 4 1 0   Abonnements et redevances

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    525 000

    45 000

    570 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’abonnements et de communications ainsi que les dépenses relatives aux équipements de télécommunication y compris l’entretien et les réparations de matériel.

    CHAPITRE 2 6 —   FRAIS ADMINISTRATIFS LIÉS AUX ACTVITÉS OPÉRATIONNELLES

    2 6 0   Frais d’experts et de réunions liés aux activités opérationnellles

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    5 000 000

    – 577 472

    4 422 528

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de réunions d’experts et de partenaires organisées par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles:

    frais d’experts — poste 2 6 0 0,

    frais de réunion — poste 2 6 0 1.

    2 6 1   Frais d’interprétation

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    100 000

    –38 000

    62 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’interprétation exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

    2 6 2   Information, communication et publication

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    600 000

    –90 000

    510 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’information, de communication et de publication exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

    2 6 3   Frais de traduction

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    600 000

    100 000

    700 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais de traduction exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

    2 6 4   Frais d’audits

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1 440 000

    80 000

    1 520 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’audits exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

    2 6 5   Frais d’études

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    75 000

    –75 000

    p.m.

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les frais d’études exposés par l’Agence dans le cadre de ses activités opérationnelles.

    Tableau des effectifs

    Catégories et grades

    Postes permanents

    Postes temporaires

    2007

    2006

    2005

    2007

    Budget rectificatif no 2

    Total

    AD16

    AD15

    AD14

    1

    1

    AD13

    4

    –4

    AD12

    9

    –4

    5

    AD11

    21

    –14

    7

    AD10

    8

    –7

    1

    AD9

    3

    +16

    19

    AD8

    6

    +5

    11

    AD7

    +4

    4

    AD6

    +1

    1

    AD5

    +6

    6

    Total AD

    52

    +3

    55

    AST11

    AST10

    5

    –2

    3

    AST9

    AST8

    9

    –9

    AST7

    9

    –7

    2

    AST6

    5

    –1

    4

    AST5

    +4

    4

    AST4

    +4

    4

    AST3

    +11

    11

    AST2

    AST1

    Total AST

    28

    28

    Total

    80

    +3

    83


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