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Document 32008B0003

    État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif n°  2

    JO L 2 du 4.1.2008, p. 51–63 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2007

    4.1.2008   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 2/51


    État des recettes et des dépenses du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Budget rectificatif no 2

    (2008/3/CE)

    RECETTES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1

    VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

    1 0

    VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

    32 708 250

    3 670 000

    36 378 250

     

    Total du titre 1

    32 708 250

    3 670 000

    36 378 250

    2

    SUBVENTION DE LA COMMISSION

     

    Total du titre 2

    p.m.

     

    p.m.

    3

    COOPÉRATION INTERINSTITUTIONNELLE

     

    Total du titre 3

    1 588 750

     

    1 588 750

    4

    AUTRES RECETTES

     

    Total du titre 4

    450 000

     

    450 000

    5

    EXCÉDENT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

     

    Total du titre 5

    16 994 002

     

    16 994 002

    6

    REMBOURSEMENT AUX CLIENTS

     

    Total du titre 6

    –9 295 414

     

    –9 295 414

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    42 445 588

    3 670 000

    46 115 588

    TITRE 1

    VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

    Article

    Poste

    Intitulé

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 1 0

    1 0 0

    Versements des organismes et organes

    1 0 0 3

    Agence européenne des médicaments

    3 302 000

    –1 000 000

    2 302 000

    1 0 0 6

    OHMI marques, dessins et modèles

    19 865 000

    4 810 000

    24 675 000

     

    Total de l’article 1 0 0

    29 147 750

    3 810 000

    32 957 750

    1 0 1

    1 0 1 5

    Autorité européenne de sécurité des aliments

    760 000

    – 140 000

    620 000

     

    Total de l’article 1 0 1

    2 360 500

    – 140 000

    2 220 500

    1 0 2

    1 0 2 8

    Agence européenne de défense

     

    p.m.

    p.m.

    1 0 2 9

    Agence européenne des produits chimiques

     

    p.m.

    p.m.

     

    Total de l’article 1 0 2

    1 200 000

    p.m.

    1 200 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 0

    32 708 250

    3 670 000

    36 378 250

     

    Total du titre 1

    32 708 250

    3 670 000

    36 378 250

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    42 445 588

    3 670 000

    46 115 588

    CHAPITRE 1 0 —

    VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

    CHAPITRE 1 0 —   VERSEMENTS DES ORGANISMES ET ORGANES

    1 0 0   Versements des organismes et organes

    Commentaires

    Règlement (CE) no 2965/94 du Conseil du 28 novembre 1994 portant création d'un Centre de traduction des organes de l'Union européenne (JO L 314 du 7.12.1994, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1645/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 13), et notamment son article 10, paragraphe 2, point b).

    1 0 0 3   Agence européenne des médicaments

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    3 302 000

    –1 000 000

    2 302 000

    1 0 0 6   OHMI marques, dessins et modèles

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    19 865 000

    4 810 000

    24 675 000

    1 0 1   

     

    1 0 1 5   Autorité européenne de sécurité des aliments

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    760 000

    – 140 000

    620 000

    1 0 2   

     

    1 0 2 8   Agence européenne de défense

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

     

    p.m.

    p.m.

    1 0 2 9   Agence européenne des produits chimiques

    Budget 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

     

    p.m.

    p.m.

    DÉPENSES

    Titre

    Chapitre

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1

    PERSONNEL

    1 1

    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

    17 113 800

    485 000

    17 598 800

    1 4

    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

    185 000

    20 000

    205 000

     

    Total du titre 1

    17 539 800

    505 000

    18 044 800

    2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

    2 1

    INFORMATIQUE

    2 665 000

    150 000

    2 815 000

    2 3

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

    339 000

    33 000

    372 000

    2 7

    INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

    27 500

     

    27 500

     

    Total du titre 2

    6 000 000

    183 000

    6 183 000

    3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

    3 0

    PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

     

    Total du titre 3

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

    10

    PROVISIONS

     

    Total du titre 10

    9 094 588

     

    9 094 588

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    42 445 588

    3 670 000

    46 115 588

    TITRE 1

    PERSONNEL

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 1 1

    1 1 0

    Personnel en activité

    1 1 0 1

    Allocations familiales

    750 000

    120 000

    870 000

    1 1 0 2

    Indemnités de dépaysement et d'expatriation

    1 560 000

    180 000

    1 740 000

     

    Total de l’article 1 1 0

    14 370 000

    300 000

    14 670 000

    1 1 1

    Agents auxiliaires et agents locaux

    1 1 1 0

    Agents auxiliaires

    880 000

    80 000

    960 000

     

    Total de l’article 1 1 1

    1 341 500

    80 000

    1 421 500

    1 1 7

    Prestations d'appoint

    1 1 7 5

    Intérimaires

    35 000

    15 000

    50 000

     

    Total de l’article 1 1 7

    35 000

    15 000

    50 000

    1 1 8

    Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

    1 1 8 0

    Frais divers de recrutement du personnel

    40 000

    90 000

    130 000

     

    Total de l’article 1 1 8

    313 000

    90 000

    403 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 1

    17 113 800

    485 000

    17 598 800

    CHAPITRE 1 4

    1 4 2

    Autres interventions

    1 4 2 0

    Autres interventions

    96 000

     

    96 000

    1 4 2 1

    Relations sociales

    2 000

    20 000

    22 000

     

    Total de l’article 1 4 2

    98 000

    20 000

    118 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 1 4

    185 000

    20 000

    205 000

     

    Total du titre 1

    17 539 800

    505 000

    18 044 800

    CHAPITRE 1 1 —

    PERSONNEL EN ACTIVITÉ

    CHAPITRE 1 4 —

    INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

    CHAPITRE 1 1 —   PERSONNEL EN ACTIVITÉ

    1 1 0   Personnel en activité

    1 1 0 1   Allocations familiales

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    750 000

    120 000

    870 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62, 67 et 68 ainsi que la section I de son annexe VII.

    Ce crédit est destiné à couvrir les allocations de foyer, les allocations pour enfants à charge et les allocations scolaires des fonctionnaires et agents temporaires.

    1 1 0 2   Indemnités de dépaysement et d'expatriation

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    1 560 000

    180 000

    1 740 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 62 et 69 ainsi que l'article 4 de son annexe VII.

    Ce crédit est destiné à couvrir l'indemnité de dépaysement et d'expatriation des fonctionnaires et agents temporaires.

    1 1 1   Agents auxiliaires et agents locaux

    1 1 1 0   Agents auxiliaires

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    880 000

    80 000

    960 000

    Commentaires

    Régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, et notamment son article 3 et son titre III.

    Ce crédit est destiné à couvrir la rémunération (y compris les heures supplémentaires) ainsi que la quote-part patronale dans le régime de sécurité sociale des agents auxiliaires.

    1 1 7   Prestations d'appoint

    1 1 7 5   Intérimaires

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    35 000

    15 000

    50 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir le recours au personnel intérimaire.

    1 1 8   Frais divers de recrutement et de mutation du personnel

    1 1 8 0   Frais divers de recrutement du personnel

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    40 000

    90 000

    130 000

    Commentaires

    Statut des fonctionnaires des Communautés européennes, et notamment ses articles 27 à 31 et 33.

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses occasionnées par les procédures de recrutement.

    CHAPITRE 1 4 —   INFRASTRUCTURE À CARACTÈRE SOCIOMÉDICAL

    1 4 2   Autres interventions

    1 4 2 0   Autres interventions

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    96 000

     

    96 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir la participation au comité des activités sociales.

    1 4 2 1   Relations sociales

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    2 000

    20 000

    22 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à encourager et soutenir financièrement toute initiative destinée à promouvoir les relations sociales entre les agents des diverses nationalités, d’autres interventions et subventions en faveur des agents ainsi que les frais occasionnés par l'organisation de fêtes de fin d'année.

    TITRE 2

    IMMEUBLES, MATÉRIEL ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 2 1

    2 1 2

    2 1 2 0

    Prestations de personnel d'exploitation informatique

    800 000

    150 000

    950 000

     

    Total de l’article 2 1 2

    800 000

    150 000

    950 000

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 1

    2 665 000

    150 000

    2 815 000

    CHAPITRE 2 3

    2 3 5

    Autres dépenses de fonctionnement

    2 3 5 9

    Autres dépenses

    2 500

     

    2 500

     

    Total de l’article 2 3 5

    58 500

     

    58 500

    2 3 9

    Prestations entre institutions

    2 3 9 1

    Travaux d'interprétation

    68 000

    18 000

    86 000

    2 3 9 3

    Publications

    40 000

    15 000

    55 000

     

    Total de l’article 2 3 9

    227 500

    33 000

    260 500

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 3

    339 000

    33 000

    372 000

    CHAPITRE 2 7

    2 7 0

    Consultations, études et enquêtes à caractère limité

    2 7 0 0

    Consultations, études et enquêtes à caractère limité

    27 500

     

    27 500

     

    Total de l’article 2 7 0

    27 500

     

    27 500

     

    TOTAL DU CHAPITRE 2 7

    27 500

     

    27 500

     

    Total du titre 2

    6 000 000

    183 000

    6 183 000

    CHAPITRE 2 1 —

    INFORMATIQUE

    CHAPITRE 2 3 —

    DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

    CHAPITRE 2 7 —

    INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

    CHAPITRE 2 1 —   INFORMATIQUE

    2 1 2   

     

    2 1 2 0   Prestations de personnel d'exploitation informatique

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    800 000

    150 000

    950 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses de personnel externe d'exploitation (opérateurs, gestionnaires, ingénieurs système, etc.).

    CHAPITRE 2 3 —   DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF COURANT

    2 3 5   Autres dépenses de fonctionnement

    2 3 5 9   Autres dépenses

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    2 500

     

    2 500

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir d'autres dépenses de fonctionnement non spécialement prévues.

    2 3 9   Prestations entre institutions

    2 3 9 1   Travaux d'interprétation

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    68 000

    18 000

    86 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir des prestations d'interprétation qui lui seront facturées par les institutions, en particulier par la Commission.

    2 3 9 3   Publications

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    40 000

    15 000

    55 000

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir, principalement, les frais pour la publication du budget du Centre de traduction et autres actions de communications.

    CHAPITRE 2 7 —   INFORMATION: ACQUISITION, ARCHIVAGE, PRODUCTION ET DIFFUSION

    2 7 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

    2 7 0 0   Consultations, études et enquêtes à caractère limité

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    27 500

     

    27 500

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à permettre que des enquêtes soient confiées par contrat à des experts qualifiés dans des domaines de nature administrative.

    TITRE 3

    DÉPENSES OPÉRATIONNELLES

    Article

    Poste

    Intitulé

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    CHAPITRE 3 0

    3 0 0

    Prestations de traduction externe

    3 0 0 0

    Prestations de traduction externe

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

     

    Total de l’article 3 0 0

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

     

    TOTAL DU CHAPITRE 3 0

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

     

    Total du titre 3

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

     

    TOTAL GÉNÉRAL

    42 445 588

    3 670 000

    46 115 588

    CHAPITRE 3 0 —

    PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

    CHAPITRE 3 0 —   PRESTATIONS DE TRADUCTION EXTERNE

    3 0 0   Prestations de traduction externe

    3 0 0 0   Prestations de traduction externe

    Crédits 2007

    Budget rectificatif no 2

    Nouveau montant

    9 811 200

    2 982 000

    12 793 200

    Commentaires

    Ce crédit est destiné à couvrir les dépenses afférentes aux prestations de traducteurs free-lance et à des travaux de dactylographie et d'encodage confiés à l'extérieur.


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