édition spéciale croate: chapitre 18 tome 006 p. 72 - 73
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Document 32007R1025
Commission Regulation (EC) No 1025/2007 of 3 September 2007 amending for the 85th time Council Regulation (EC) No 881/2002 imposing certain specific restrictive measures directed against certain persons and entities associated with Usama bin Laden, the Al-Qaida network and the Taliban, and repealing Council Regulation (EC) No 467/2001
Règlement (CE) n° 1025/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Règlement (CE) n° 1025/2007 de la Commission du 3 septembre 2007 modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
JO L 231 du 4.9.2007, p. 4–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(HR)
In force
- Date of document:
- 03/09/2007
- Date of effect:
- 04/09/2007; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002R0881 - A07P1TIRE1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32002R0881 complément annexe 1 04/09/2007 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
Language
HTML
PDF
Official Journal
|
4.9.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 231/4 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1025/2007 DE LA COMMISSION
du 3 septembre 2007
modifiant pour la quatre-vingt-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil interdisant l’exportation de certaines marchandises et de certains services vers l’Afghanistan, renforçant l’interdiction des vols et étendant le gel des fonds et autres ressources financières décidées à l’encontre des Taliban d’Afghanistan (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, premier tiret,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement. |
|
(2) |
Le 27 août 2007, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s’appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L’annexe I doit donc être modifiée en conséquence. |
|
(3) |
Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci doit entrer en vigueur immédiatement, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 3 septembre 2007.
Par la Commission
Eneko LANDÁBURU
Directeur général des relations extérieures
(1) JO L 139 du 29.5.2002, p. 9. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 996/2007 de la Commission (JO L 224 du 29.8.2007, p. 3).
ANNEXE
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Abdelmalek Droukdel (alias Abou Mossaab Abdelouadoud). Adresse: localité de Zayane, ville de Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Date de naissance: 20 avril 1970. Lieu de naissance: Meftah, Wilaya de Blida, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) membre de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique, b) le tribunal de Tizi-Ouzou (Algérie) a délivré un mandat d’arrêt à son encontre le 15 janvier 2005 et l’a condamné par contumace à la prison à perpétuité le 21 mars 2007, c) nom complet de son père: Rabah Droukdel, d) nom complet de sa mère: Z’hour Zdigha.»
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