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Document 32007D1124(03)
Council Decision of 16 November 2007 on the European Capital of Culture event for the year 2011
Décision du Conseil du 16 novembre 2007 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2011
Décision du Conseil du 16 novembre 2007 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2011
JO C 282 du 24.11.2007, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 16/11/2007
- Date of effect:
- 16/11/2007; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32006D1622 - A14
- Proposal:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 16.40.00.00 Science, information, éducation et culture / Culture
|
24.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/15 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 16 novembre 2007
concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2011
(2007/C 282/11)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019 (1), et notamment son article 14,
vu le rapport présenté en septembre 2007 par le jury à la Commission, au Parlement européen et au Conseil en vertu de l'article 14, paragraphe 2, de la décision no 1622/2006/CE,
considérant que les critères visés à l'article 14, paragraphe 3, de la décision no 1622/2006/CE sont entièrement remplis,
vu la recommandation de la Commission du 23 octobre 2007,
DÉCIDE:
Article premier
Turku et Tallinn sont désignées «Capitales européennes de la culture 2011» en vertu de l'article 14 de la décision no 1622/2006/CE.
Article 2
Les villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective de l'article 3 de la décision no 1622/2006/CE.
Fait à Bruxelles, le 16 novembre 2007.
Par le Conseil
La Présidente
I. PIRES DE LIMA
(1) JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.
