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Document 32007D1124(02)
Council Decision of 19 November 2007 appointing a member of the Advisory Committee of the Euratom Supply Agency
Décision du Conseil du 19 novembre 2007 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
Décision du Conseil du 19 novembre 2007 portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
JO C 282 du 24.11.2007, p. 14–14
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/03/2009
- Date of document:
- 19/11/2007; date de publication
- Date of effect:
- 24/11/2007; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- 28/03/2009; fin du mandat voir art. unique
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Additional information:
- FIN/MANDAT
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique
- Legal basis:
-
- 11957A054 - L2 11957A054 - L3
- 32007D0514
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.11.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 282/14 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 novembre 2007
portant nomination d'un membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom
(2007/C 282/10)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 54, deuxième et troisième alinéas,
vu l'article X des statuts de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (1), tels que modifiés en dernier lieu par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil (2),
vu la décision 2007/514/Euratom du Conseil du 10 juillet 2007 portant nomination de membres du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (3),
vu l'avis de la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Un siège de membre du comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de Madame Marie-Claire GUYADER, portée à la connaissance du Conseil le 19 septembre 2007. |
|
(2) |
Il convient donc de pourvoir à la vacance de ce siège. |
|
(3) |
La candidature présentée par le gouvernement français en date du 19 septembre 2007, |
DECIDE:
Article unique
Monsieur Bruno QUAGLIA est nommé membre du comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour la durée du mandat de ce comité restant à courir, soit jusqu'au 28 mars 2009.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2007.
Par le Conseil
Le Président
L. AMADO
(1) JO 27 du 6.12.1958, p. 534/58.
(3) JO L 190 du 21.7.2007, p. 15.
