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Document 32006R1311

    Règlement (CE) n o  1311/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

    JO L 238 du 1.9.2006, p. 40–41 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1311/oj

    1.9.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 238/40


    RÈGLEMENT (CE) N o 1311/2006 DE LA COMMISSION

    du 31 août 2006

    fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) nο 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l'article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1784/2003, la restitution applicable aux exportations de céréales le jour du dépôt de la demande de certificat doit être appliquée, sur demande, à une exportation à réaliser pendant la durée de validité du certificat. Dans ce cas, un correctif peut être appliqué à la restitution.

    (2)

    Le règlement (CE) no 1501/95 de la Commission du 29 juin 1995 établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (2) a permis la fixation d'un correctif pour le malt repris à l'article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1784/2003. Ce correctif doit être calculé en prenant en considération les éléments figurant à l'article 1er du règlement (CE) no 1501/95.

    (3)

    Il résulte des dispositions précitées que le correctif doit être fixé conformément à l'annexe du présent règlement.

    (4)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le correctif applicable aux restitutions fixées à l'avance pour les exportations de malt, visé à l'article 15, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1784/2003, est fixé en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2006.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 31 août 2006.

    Par la Commission

    Jean-Luc DEMARTY

    Directeur général de l'agriculture et du développement rural


    (1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).

    (2)  JO L 147 du 30.6.1995, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 777/2004 (JO L 123 du 27.4.2004, p. 50).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission du 31 août 2006 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

    N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

    Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

    (EUR/t)

    Code des produits

    Destination

    Courant

    9

    1er terme

    10

    2e terme

    11

    3e terme

    12

    4e terme

    1

    5e terme

    2

    1107 10 11 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 10 19 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 10 91 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 10 99 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 20 00 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0


    (EUR/t)

    Code des produits

    Destination

    6e terme

    3

    7e terme

    4

    8e terme

    5

    9e terme

    6

    10e terme

    7

    11e terme

    8

    1107 10 11 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 10 19 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 10 91 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 10 99 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0

    1107 20 00 9000

    A00

    0

    0

    0

    0

    0

    0


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