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Document 32006R0940
Commission Regulation (EC) No 940/2006 of 23 June 2006 amending Regulation (EC) No 796/2006, as regards the list of Member States where buying-in of butter by tendering is open for the period expiring on 31 August 2006
Règlement (CE) n o 940/2006 de la Commission du 23 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006
Règlement (CE) n o 940/2006 de la Commission du 23 juin 2006 modifiant le règlement (CE) n o 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006
JO L 172 du 24.6.2006, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 23/06/2006
- Date of effect:
- 24/06/2006; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999R1255
- 32006R0796 - A02P2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32006R0796 remplacement article 2.1 24/06/2006 - Link
- EUROVOC descriptor:
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24.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 172/14 |
RÈGLEMENT (CE) N o 940/2006 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2006
modifiant le règlement (CE) no 796/2006 en ce qui concerne la liste des États membres dans lesquels les achats de beurre par adjudication sont ouverts pour la période expirant le 31 août 2006
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre effectués à 90 % du prix d’intervention et portant ouverture des achats par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 (2), et notamment son article 2, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 796/2006 a ouvert les achats de beurre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2006 conformément à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999. |
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(2) |
Sur la base des dernières informations communiquées par la Lettonie, la Commission a constaté que les prix de marché du beurre se sont situés à un niveau inférieur à 92 % du prix d’intervention pendant deux semaines consécutives. Il convient donc d’ouvrir les achats à l’intervention par adjudication dans cet État membre. Par conséquent, il y a lieu d’ajouter cet État membre sur la liste figurant dans le règlement (CE) no 796/2006. |
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(3) |
Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 796/2006 en conséquence, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
À l’article 2 du règlement (CE) no 796/2006, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les achats de beurre par adjudication prévus à l’article 6, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1255/1999 sont ouverts du 24 juin au 31 août 2006 dans les États membres suivants, selon les conditions fixées à la section 3 bis du règlement (CE) no 2771/1999: Belgique, République tchèque, Allemagne, Estonie, Espagne, France, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Finlande, Suède et le Royaume-Uni.»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2006.
Par la Commission
J. L. DEMARTY
Directeur général de l'agriculture et du développement rural
(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1913/2005 (JO L 307 du 25.11.2005, p. 2).
(2) JO L 142 du 30.5.2006, p. 4.
