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Document 32006R0923
Commission Regulation (EC) No 923/2006 of 22 June 2006 amending Regulations (EC) No 1164/2005, (EC) No 1165/2005, (EC) No 1168/2005, (EC) No 1700/2005 and (EC) No 1845/2005 opening standing invitations to tender for the resale on the Community market of maize held by the Czech, Hungarian, Austrian, Polish and Slovak intervention agencies
Règlement (CE) n o 923/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1164/2005, (CE) n o 1165/2005, (CE) n o 1168/2005, (CE) n o 1700/2005 et (CE) n o 1845/2005 relatifs à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque
Règlement (CE) n o 923/2006 de la Commission du 22 juin 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1164/2005, (CE) n o 1165/2005, (CE) n o 1168/2005, (CE) n o 1700/2005 et (CE) n o 1845/2005 relatifs à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque
JO L 170 du 23.6.2006, p. 3–4
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
- Date of document:
- 22/06/2006
- Date of effect:
- 26/06/2006; entrée en vigueur date de publication + 3 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 11/12/2010; voir 32005R1168 et 32005R1700
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1784 - A06
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005R1164 remplacement article 4.1 26/06/2006 Modifies 32005R1165 remplacement article 4.1 26/06/2006 Modifies 32005R1168 remplacement article 4.1 26/06/2006 Modifies 32005R1700 remplacement article 4.1 26/06/2006 Modifies 32005R1845 remplacement article 4.1 26/06/2006 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
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23.6.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 170/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 923/2006 DE LA COMMISSION
du 22 juin 2006
modifiant les règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005 relatifs à l’ouverture d’adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les règlements (CE) no 1164/2005 (2), (CE) no 1165/2005 (3), (CE) no 1168/2005 (4), (CE) no 1700/2005 (5) et (CE) no 1845/2005 (6) de la Commission ont ouvert des adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque. Lesdites adjudications arrivent à expiration le 28 juin 2006. |
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(2) |
Afin d’assurer aux éleveurs ainsi qu’à l’industrie des aliments pour le bétail un approvisionnement à des prix compétitifs pour le début de la campagne 2006/2007, il convient de continuer à rendre disponible sur le marché des céréales les stocks de maïs détenus par les organismes d’intervention polonais, hongrois, autrichien, slovaque et tchèque. |
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(3) |
Dans le cadre de cette prolongation, les semaines à partir du 28 juin 2006, au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée, n’ont toutefois pas été précisées. Des offres pourraient ainsi être déposées en toute bonne foi par des opérateurs au cours desdites semaines alors qu’aucune réunion du comité de gestion n’est prévue. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier les règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l’article 4, paragraphe 1, des règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque mercredi à 15 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 2 août 2006, du 16 août 2006 et du 23 août 2006, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.»
2. À l’article 4, paragraphe 1, troisième alinéa, des règlements (CE) no 1164/2005, (CE) no 1165/2005, (CE) no 1168/2005, (CE) no 1700/2005 et (CE) no 1845/2005 la date du «28 juin 2006» est remplacée par la date du «13 septembre 2006».
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 juin 2006.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 188 du 20.7.2005, p. 4. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 714/2006 (JO L 124 du 11.5.2006, p. 11).
(3) JO L 188 du 20.7.2005, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1990/2005 (JO L 320 du 8.12.2005, p. 23).
(4) JO L 188 du 20.7.2005, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 800/2006 (JO L 144 du 31.5.2006, p. 7).
(5) JO L 273 du 19.10.2005, p. 3.
(6) JO L 296 du 12.11.2005, p. 3. Règlement modifié par le règlement (CE) no 703/2006 (JO L 122 du 9.5.2006, p. 7).
