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Document 32006R0318R(01)

    Rectificatif au règlement (CE) n o  318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ( JO L 58 du 28.2.2006 )

    JO L 235 du 30.8.2006, p. 23–23 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/318/corrigendum/2006-08-30/oj

    30.8.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 235/23


    Rectificatif au règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

    ( «Journal officiel de l'Union européenne» L 58 du 28 février 2006 )

    Page 9, article 14, paragraphe 2, point a), au second tiret:

    au lieu de:

    «entre le 1er février et le 15 avril de la campagne de commercialisation en cours des autres quantités de sucre, d'isoglucose ou de sirop d’inuline qui font l’objet d’un report;»

    lire:

    «entre le 1er février et le 15 avril de la campagne de commercialisation en cours des autres quantités de sucre ou de sirop d’inuline qui font l’objet d’un report;»

    Page 16, article 40, paragraphe 2, au point f) i):

    au lieu de:

    «i)

    modification de la définition prévue à l’article 2, point 11);»

    lire:

    «i)

    modification de la définition prévue à l’article 2, point 12);»

    Page 18, annexe I , point II, point 1) d):

    au lieu de:

    «d)

    teneur maximale en sucre interverti de 0,04 %»

    lire:

    «d)

    teneur maximale en sucre inverti de 0,04 %»

    Page 24, annexe III, Quotas nationaux et régionaux, colonne «Isoglucose», total:

    au lieu de:

    «507 680»

    lire:

    «507 681»


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