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Document 32006F0321(01)
Act of the Management Board of Europol of 29 September 2005 modifying the list of Europol posts in Appendix 1 of the Europol Staff Regulations
Acte du conseil d'administration d'Europol du 29 septembre 2005 portant modification de la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol
Acte du conseil d'administration d'Europol du 29 septembre 2005 portant modification de la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol
JO C 68 du 21.3.2006, p. 1–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
- Date of document:
- 29/09/2005
- Date of effect:
- 22/03/2006; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
- Author:
- Europol
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999F0130(06) - N1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999F0130(06) modification annexe 1 22/03/2006
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32009D0371 01/01/2010 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.3.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 68/1 |
ACTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL
du 29 septembre 2005
portant modification de la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol
(2006/C 68/01)
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
vu le statut du personnel d'Europol tel qu'adopté par le Conseil de l'Union européenne le 4 décembre 1998 (ci-après le «statut») (1), et notamment son annexe 1,
vu l'avis des experts en matière de ressources humaines d'Europol;
considérant qu'il appartient au conseil d'administration, statuant à l'unanimité, de modifier la liste des postes d'Europol figurant à l'annexe 1 du statut,
A ADOPTÉ LA DÉCISION SUIVANTE:
Article premier
Le premier paragraphe de l'annexe 1 du statut du personnel d'Europol est remplacé par le texte suivant:
«ANNEXE 1
Postes d'Europol
|
1. |
Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, les emplois auprès d'Europol sont, notamment, les suivants:
Cette liste peut être modifiée par décision du conseil d'administration prise à l'unanimité.» |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et entre en vigueur le jour suivant sa publication.
Fait à La Haye, le 29 septembre 2005.
Par le conseil d'administration d'Europol
Le président
R. WAINWRIGHT
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23.
(2) Les agents de sécurité continueront d'être payés selon les conditions locales tant que cette catégorie de personnel sera essentiellement rémunérée par l'État néerlandais. Ces postes figurent donc entre crochets.
(3) Contrat d’une durée maximale d'un an (postes temporaires destinés à couvrir un besoin urgent, exceptionnel et imprévu de personnel dans les limites du budget d’Europol et en conformité avec le tableau des effectifs d’Europol). Ces postes devraient en principe être réservés aux cas où les procédures normales de recrutement n’ont pas abouti ou lorsque des agents recrutés sont absents pour longue maladie
