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Document 32006D1219(03)
Council Decision of 4 December 2006 adjusting the basic salaries and allowances applicable to Europol staff
Décision du Conseil du 4 décembre 2006 adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
Décision du Conseil du 4 décembre 2006 adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
JO C 311 du 19.12.2006, p. 11–12
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
- Date of document:
- 04/12/2006
- Date of effect:
- 05/12/2006; prise d'effet date du document + 1 voir art. 3
- Date of end of validity:
- 31/12/2009; abrog. implic. par 32009D0371
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
- Link
- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31999F0130(06) - A44
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31999F0130(06) modification article 45 05/12/2006 Modifies 31999F0130(06) modification annexe 5 05/12/2006 Modifies 31999F0130(06) modification article 59.3 05/12/2006 Modifies 31999F0130(06) modification article 60.1 05/12/2006
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32009D0371 01/01/2010 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 311/11 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 4 décembre 2006
adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol
(2006/C 311/03)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol (1) (ci-après dénommé le «statut»), et notamment son article 44,
vu l'initiative de la République d'Autriche (2),
vu l'avis du Parlement européen (3),
vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres. |
|
(2) |
Ce réexamen justifie une augmentation de 1,6 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2005 et le 1er juillet 2006. |
|
(3) |
Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées, |
DÉCIDE:
Article premier
Le statut est modifié comme suit, avec effet au 1er juillet 2005:
|
a) |
le tableau des traitements mensuels de base figurant à l'article 45 est remplacé par le tableau suivant:
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b) |
à l'article 59, paragraphe 3, le montant «988,54 EUR» est remplacé par «1 004,36 EUR»; |
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c) |
à l'article 59, paragraphe 3, le montant «1 977,09 EUR» est remplacé par «2 008,72 EUR»; |
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d) |
à l'article 60, paragraphe 1, le montant «263,62 EUR» est remplacé par «267,84 EUR»; |
|
e) |
à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «275,59 EUR» est remplacé par «280,00 EUR»; |
|
f) |
à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «11 982,34 EUR» est remplacé par «12 174,06 EUR»; |
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g) |
à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «2 696,03 EUR» est remplacé par «2 739,17 EUR»; |
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h) |
à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant «16 176,16 EUR» est remplacé par «16 434,98 EUR»; |
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i) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «1 198,24 EUR» est remplacé par «1 217,41 EUR»; |
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j) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «898,69 EUR» est remplacé par «913,07 EUR»; |
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k) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «599,11 EUR» est remplacé par «608,70 EUR»; |
|
l) |
à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant «479,29 EUR» est remplacé par «486,96 EUR»; |
|
m) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «1 690,95 EUR» est remplacé par «1 718,01 EUR»; |
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n) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 254,61 EUR» est remplacé par «2 290,68 EUR»; |
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o) |
à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant «2 818,25 EUR» est remplacé par «2 863,34 EUR». |
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2006.
Par le Conseil
Le président
L. LUHTANEN
(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par la décision 2006/519/CE du Conseil (JO L 203 du 26.7.2006, p. 10).
(2) JO C 80 du 4.4.2006, p. 10.
(3) Avis du Parlement européen du … (non encore paru au Journal officiel).
