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Document 32006D0629
2006/629/EC: Council Decision of 15 September 2006 appointing a Lithuanian member of the Committee of the Regions
2006/629/CE: Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions
2006/629/CE: Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions
JO L 76M du 16.3.2007, p. 336–336
(MT)
JO L 256 du 20.9.2006, p. 16–16
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2010
- Date of document:
- 15/09/2006
- Date of effect:
- 15/09/2006; prise d'effet date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2010; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
20.9.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/16 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 15 septembre 2006
portant nomination d'un membre lituanien au Comité des régions
(2006/629/CE)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263,
vu la proposition du gouvernement lituanien,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE (1) portant nomination des membres et des suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010. |
|
(2) |
Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de Mme Virginija LUKOŠIENĖ, |
DÉCIDE:
Article premier
Mme Stasė SKUTULIENĖ, membre du conseil municipal du district de Šilutė, est nommée membre au Comité des régions en remplacement de Mme Virginija LUKOŠIENĖ pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 15 septembre 2006.
Par le Conseil
Le président
E. TUOMIOJA
(1) JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.
