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Document 32006D0499
2006/499/CFSP Political and Security Committee Decision MONUC SPT/1/2006 of 30 May 2006 on the acceptance of third States’ contributions to the European Union military operation in support of the United Nations Organisation Mission in the Democratic Republic of the Congo (MONUC) during the election process
2006/499/PESC Décision MONUC SPT/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
2006/499/PESC Décision MONUC SPT/1/2006 du Comité politique et de sécurité du 30 mai 2006 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
JO L 197 du 19.7.2006, p. 14–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 76M du 16.3.2007, p. 89–89
(MT)
In force
- Date of document:
- 30/05/2006
- Date of effect:
- 30/05/2006; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Responsible body:
- High Representative of the Union, European External Action Service
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12002M025 - L3
- 32006E0319 - A10P2
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
19.7.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/14 |
DÉCISION MONUC SPT/1/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 30 mai 2006
relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral
(2006/499/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral (1) (opération EUFOR RD Congo), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
À la demande du Comité politique et de sécurité et conformément aux instructions données par le Comité militaire de l'Union européenne (CMUE), le commandant de l'opération de l'UE et le commandant de la force de l'UE ont tenu, le 3 et le 10 mai 2006 les conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs. |
|
(2) |
Donnant suite à la recommandation relative aux contributions de la Turquie du commandant de l'opération de l'UE et du CMUE, les contributions de ce pays devraient être acceptées. |
|
(3) |
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité UE et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union européenne qui ont des implications en matière de défense, |
DÉCIDE:
Article premier
Contributions des États tiers
À la suite des conférences sur la constitution de la force et sur les effectifs, les contributions de la Turquie sont acceptées pour l'opération militaire de l'UE d'appui à la MONUC en République démocratique du Congo pendant le processus électoral.
Article 2
Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, 30 mai 2006.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
F.J. KUGLITSCH
(1) JO L 116 du 29.4.2006, p. 98.
