32006D0295

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Décision - 2006/295 - EN - EUR-Lex

Document 32006D0295

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2006/295/CE: Décision de la Commission du 18 avril 2006 modifiant l'annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance du Chili, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine [notifiée sous le numéro C(2006) 1546] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO L 108 du 21.4.2006, p. 24–27 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 118M du 8.5.2007, p. 626–629 (MT)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2008; abrog. implic. par 32008D0338

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2006/295/oj

Date of document:: 18/04/2006
Date of effect:: 18/04/2006; entrée en vigueur date de notification
Date of effect:: 21/04/2006; Mise en application voir art. 2
Date of notification:: 18/04/2006
Date of end of validity:: 30/04/2008; abrog. implic. par 32008D0338

Author:: Commission européenne
Form:: Décision
Addressee:: États membres de la Communauté
Additional information:: intérêt pour l'EEE

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

32002L0099 - A08PT1 32002L0099 - A08PT4
32004R0854 - A11P1

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Modifies:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modifies	32004D0438	remplacement	annexe 1	21/04/2006

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Implicitly repealed by	32008D0338			01/05/2008

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Directory code:

03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique
03.60.56.00 Agriculture / Produits faisant l'objet d'une organisation des marchés / Produits laitiers

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Official Journal

21.4.2006

Journal officiel de l'Union européenne

L 108/24

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 avril 2006

modifiant l'annexe I de la décision 2004/438/CE en ce qui concerne le lait cru et les produits à base de lait cru en provenance du Chili, et actualisant dans cette annexe la rubrique concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

[notifiée sous le numéro C(2006) 1546]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2006/295/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, points 1 et 4,

vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 11, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (3) a établi une liste, à l'annexe I de la décision, des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer du lait cru et des produits à base de lait cru.

(2)

À la suite d'une mission d'inspection effectuée par des experts de la Commission au Chili, les services vétérinaires compétents du Chili ont confirmé que, pour des raisons sanitaires et techniques, ce pays tiers ne devait pas figurer sur la liste de la décision 2004/438/CE des pays en provenance desquels les importations dans la Communauté de lait cru et de produits à base de lait cru sont autorisées.

(3)	Il convient de modifier en conséquence la rubrique concernant le Chili pour le lait cru et les produits à base de lait cru à l'annexe I, colonne A, de la décision 2004/438/CE.

(4)	En outre, il y a lieu d'actualiser une note dans cette annexe concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine.

(5)	Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe I de la décision 2004/438/CE.

(6)	Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2004/438/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique à compter du 21 avril 2006.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 avril 2006.

Par la Commission

Markos KYPRIANOU

Membre de la Commission

(1) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2) JO L 139 du 30.4.2004, p. 206, rectifié par JO L 226 du 25.6.2004, p. 83. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission (JO L 338 du 22.12.2005, p. 83).

(3) JO L 154 du 30.4.2004, p. 72, rectifié par JO L 92 du 12.4.2005, p. 47.

ANNEXE

«ANNEXE I

“+”	pays autorisé
“0”	pays non autorisé

Code ISO du pays tiers	Pays tiers	Colonne A	Colonne B	Colonne C
AD	Andorre	+	+	+
AL	Albanie	0	0	+
AN	Antilles néerlandaises	0	0	+
AR	Argentine	0	0	+
AU	Australie	0	+	+
BG	Bulgarie	0	+	+
BR	Brésil	0	0	+
BW	Botswana	0	0	+
BY	Belarus	0	0	+
BZ	Belize	0	0	+
BH	Bosnie-et-Herzégovine	0	0	+
CA	Canada	+	+	+
CH	Suisse	+	+	+
CL	Chili	0	+	+
CN	République populaire de Chine	0	0	+
CO	Colombie	0	0	+
CR	Costa Rica	0	0	+
CU	Cuba	0	0	+
DZ	Algérie	0	0	+
ET	Éthiopie	0	0	+
GL	Groenland	0	+	+
GT	Guatemala	0	0	+
HK	Hong-Kong	0	0	+
HN	Honduras	0	0	+
HR	Croatie	0	+	+
IL	Israël	0	0	+
IN	Inde	0	0	+
IS	Islande	+	+	+
KE	Kenya	0	0	+
MA	Maroc	0	0	+
MG	Madagascar	0	0	+
MK	Ancienne République yougoslave de Macédoine (1)	0	+	+
MR	Mauritanie	0	0	+
MU	Maurice	0	0	+
MX	Mexique	0	0	+
NA	Namibie	0	0	+
NI	Nicaragua	0	0	+
NZ	Nouvelle-Zélande	+	+	+
PA	Panama	0	0	+
PY	Paraguay	0	0	+
RO	Roumanie	0	+	+
RU	Russie	0	0	+
SG	Singapour	0	0	+
SV	El Salvador	0	0	+
SZ	Swaziland	0	0	+
TH	Thaïlande	0	0	+
TN	Tunisie	0	0	+
TR	Turquie	0	0	+
UA	Ukraine	0	0	+
US	États-Unis d’Amérique	+	+	+
UY	Uruguay	0	0	+
ZA	Afrique du Sud	0	0	+
ZW	Zimbabwe	0	0	+

(1) Ancienne République yougoslave de Macédoine: code provisoire qui ne préjuge en aucune manière de la nomenclature définitive pour ce pays, laquelle doit être adoptée à la suite de la conclusion de négociations en cours à cet égard aux Nations unies.»

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