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Document 32006B0824
2006/824/EC: Decision of the European Parliament of 27 April 2006 on the discharge for the implementation of the budget of the European Agency for Reconstruction for the financial year 2004
2006/824/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2004
2006/824/CE: Décision du Parlement européen du 27 avril 2006 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2004
JO L 340 du 6.12.2006, p. 74–74
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004
6.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 340/74 |
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN
du 27 avril 2006
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2004
(2006/824/CE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
— |
vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2004 (1), |
— |
vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la reconstruction relatifs à l'exercice 2004, accompagné des réponses de l'Agence (2), |
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vu la recommandation du Conseil du 14 mars 2006 (5972/2006 — C6-0093/2006), |
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vu le traité CE, et notamment son article 276, |
— |
vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185, |
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vu le règlement (CE) no 2667/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction (4), et notamment son article 8, |
— |
vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (5), et notamment son article 94, |
— |
vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement, |
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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A6-0095/2006), |
1. |
donne décharge au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction sur l'exécution du budget de l'Agence pour l'exercice 2004; |
2. |
présente ses observations dans la résolution ci-après; |
3. |
charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Agence européenne pour la reconstruction, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L). |
Le président
Josep BORRELL FONTELLES
Le secrétaire général
Julian PRIESTLEY
(1) JO C 332 du 28.12.2005, p. 19.
(2) JO C 332 du 28.12.2005, p. 15.
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.
(4) JO L 306 du 7.12.2000, p. 7. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2068/2004 (JO L 358 du 3.12.2004, p. 2).
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1261/2005 (JO L 201 du 2.8.2005, p. 3).