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Document 32006B0628(01)

    Budget 2007 pour Europol

    JO C 150 du 28.6.2006, p. 1–8 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    28.6.2006   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 150/1


    Budget 2007 pour Europol (1)

    (2006/C 150/01)

    Europol

    Titre

    Chapitre

    Article

    Description

    Budget 2006 (2)

    (EUR)

    Budget 2007

    (EUR)

    Commentaire

    1

    RECETTES

     

     

     

    10

    Contributions

     

     

     

    100

    Contributions des États membres

    51 957 486

    55 296 814

    Du montant prévu pour 2007, 3,03 millions EUR sont prévus pour les coûts des arriérés de salaires à payer ainsi que pour l'appel d'offres éventuel concernant le RPV et la gestion connexe de deux réseaux en parallèle. Nonobstant l'article 38, paragraphe 1, du règlement financier, ces montants ne pourront être appelés qu'une fois que le conseil d'administration aura arrêté à l'unanimité une décision en ce sens.

    101

    Solde de l'exercice t-2

    8 247 514

    9 472 186

     

     

    Total chapitre 10

    60 205 000

    64 769 000

     

    11

    Autres recettes

     

     

     

    110

    Intérêts

    1 200 000

    1 000 000

     

    111

    Produit de l'impôt sur les traitements du personnel d'Europol

    1 945 000

    2 025 000

     

    112

    Divers

    200 000

    100 000

     

     

    Total chapitre 11

    3 345 000

    3 125 000

     

    12

    Financement de tiers

     

     

     

    120

    Contribution de la BCE au titre des enquêtes relatives aux contrefaçons

    p.m.

     

    121

    Financement de projets par la Commission européenne et les autres parties associées

    p.m.

    p.m.

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 321). Cet article peut également comprendre des contributions de participants. La contribution propre d'Europol à ce type de projets sera financée par le biais d'autres articles.

    122

    Autres financements de tiers

    p.m.

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 322). Cet article peut également comprendre des contributions de participants. La contribution propre d'Europol à ce type de projets sera financée par le biais d'autres articles.

     

    Total chapitre 12

    p.m.

    p.m.

     

     

    TOTAL TITRE 1

    63 550 000

    67 894 000

     

    2

    PERSONNEL

     

     

     

    20

    Dépenses afférentes aux traitements

     

     

     

    200

    Agents d'Europol

    35 650 000

    39 406 000

     

    201

    Agents locaux

    620 000

    550 000

     

    202

    Adaptations des rémunérations

    1 200 000

    640 000

    Ce montant ne peut être utilisé qu'aux fins du financement des arriérés.

    Voir article 100 et annexe C.

     

    Total chapitre 20

    37 470 000

    40 596 000

     

    21

    Autres dépenses afférentes au personnel

     

     

     

    210

    Recrutement

    350 000

    314 000

     

    211

    Formation du personnel d'Europol

    550 000

    525 000

    Du fait de la structure modifiée du budget en 2006, pour 2005, cet article inclut également un montant de 16 807 EUR qui a été exécuté à des fins de formation au titre de l'ancien article 603 (Autres dépenses de l'équipe de projet).

     

    Total chapitre 21

    900 000

    839 000

     

     

    TOTAL TITRE 2

    38 370 000

    41 435 000

     

    3

    AUTRES DÉPENSES

     

     

     

    30

    Coûts liés aux activités

     

     

     

    300

    Réunions

    960 000

    870 000

    Du fait de la structure modifiée du budget en 2006, pour 2005, cet article inclut également un montant de 17 197 EUR qui a été exécuté au titre de l'ancien article 601 (Dépenses de l'équipe de projet).

    301

    Traductions

    645 000

    749 000

     

    302

    Impression de documents

    355 000

    260 000

     

    303

    Voyages

    1 330 000

    1 170 000

    Du fait de la structure modifiée du budget en 2006, pour 2005, cet article inclut également un montant de 1 791 EUR qui a été exécuté au titre de l'ancien article 603 (Autres dépenses de l'équipe de projet).

    304

    Études, conseils (autres que TIC)

    150 000

    110 000

     

    305

    Formation dans un domaine de spécialisation

    65 000

    85 000

    Cet article était précédemment intitulé «Formation». La description a été modifiée afin d'éviter les confusions entre cet article et l'article 211.

    306

    Équipement technique

    40 000

    10 000

     

    307

    Subventions opérationnelles

    150 000

    150 000

     

     

    Total chapitre 30

    3 695 000

    3 404 000

     

    31

    Soutien général

     

     

     

    310

    Coûts de construction

    1 020 000

    1 100 000

     

    311

    Véhicules

    175 000

    225 000

     

    314

    Documentation et sources publiques

    425 000

    400 000

     

    315

    Subventions

    720 000

    550 000

     

    316

    Autres acquisitions

    200 000

    210 000

     

    317

    Autres dépenses de fonctionnement

    410 000

    450 000

    Du fait de la structure modifiée du budget en 2006, pour 2005, cet article inclut également un montant de 3 410 EUR qui a été exécuté pour d'autres dépenses au titre de l'ancien article 603 (Autres dépenses de l'équipe de projet).

    318

    Nouveau bâtiment

    500 000

    220 000

     

     

    Total chapitre 31

    3 450 000

    3 155 000

     

    32

    Dépenses financées par des tiers

     

     

     

    320

    Dépenses pour le compte de la BCE afférentes à des enquêtes en matière de contrefaçon

    p.m.

     

    321

    Dépenses pour des projets financés par la Commission européenne et les autres parties associées

    p.m.

    p.m.

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 121). La contribution propre d'Europol à ce type de projets sera financée par le biais d'autres articles.

    Cet article est prévu pour les dépenses concernant des projets financés sur la base de programmes communautaires.

    322

    Dépenses financées par d'autres tiers

    p.m.

    p.m.

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 122). La contribution propre d'Europol à ce type de projets sera financée par le biais d'autres articles

     

    Total chapitre 32

    p.m.

    p.m.

     

     

    TOTAL TITRE 3

    7 145 000

    6 559 000

     

    4

    INSTANCES ET ORGANES

     

     

     

    40

    Dépenses afférentes aux traitements

     

     

     

    400

    Agents d'Europol

    825 000

    900 000

     

    401

    Agents locaux

    p.m.

    p.m.

     

    402

    Adaptation des rémunérations

    30 000

    15 000

    Ce montant ne peut être utilisé qu'aux fins du financement des arriérés.

    Voir article 100 et annexe C.

     

    Total chapitre 40

    855 000

    915 000

     

    41

    Autres dépenses de fonctionnement

     

     

     

    410

    Conseil d'administration

    1 800 000

    2 145 000

     

    411

    Autorité de contrôle commune

    1 135 000

    970 000

    Le montant prévu pour 2005 comprend un montant de 85 000 EUR pour les «Frais de recours», qui, dans la structure précédente du budget, était inclus dans l'article «Autorité de contrôle commune».

    412

    Frais de recours

    p.m.

    p.m.

    Un fonds a été mis en place pour les frais de recours à partir des budgets 2004 et 2005. Le montant affecté au fonds (qui est actuellement de 170 000 EUR) est revu annuellement.

    413

    Contrôleur financier

    10 000

    8 000

     

    414

    Comité de contrôle commun

    50 000

    52 000

     

    415

    Structure de liaison des responsables des services de police

    175 000

    100 000

     

     

    Total chapitre 41

    3 170 000

    3 275 000

     

     

    TOTAL TITRE 4

    4 025 000

    4 190 000

     

    6

    TIC (TECS y compris)

     

     

     

    62

    TIC

     

     

     

    620

    Technologies de l'information

    2 900 000

    2 900 000

    Ancien article 312.

    621

    Technologies des communications

    4 810 000

    7 735 000

    Ancien article 313. Ce montant comprend un montant de 2 375 000 EUR, prévu pour l'appel d'offres concernant le nouveau RPV. Voir article 100 et annexe C.

    622

    Conseils

    3 130 000

    1 970 000

    Ancien article 602.

    623

    Systèmes d'analyse, liaison, index et sécurité

    3 050 000

    3 005 000

    Ancien article 610.

    624

    Système d'information

    120 000

    100 000

    Ancien article 611.

     

    Total chapitre 62

    14 010 000

    15 710 000

     

     

    TOTAL TITRE 6

    14 010 000

    15 710 000

     

     

    TOTAL DES RECETTES, SECTION A

    63 550 000

    67 894 000

     

     

    TOTAL DES DÉPENSES, SECTION A

    63 550 000

    67 894 000

     

     

    SOLDE

     

    État hôte

    Titre

    Chapitre

    Article

    Description

    Budget 2006

    (EUR)

    Budget 2007

    (EUR)

    Commentaire

    7

    RECETTES, ÉTAT D'ACCUEIL

     

     

     

    70

    Contributions

     

     

     

    700

    Contribution de l'État d'accueil, sécurité

    2 139 109

    2 242 742

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir chapitre 80). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la justice néerlandais.

    701

    Contribution de l'État d'accueil, immeubles

    p.m.

    p.m.

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 810). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère de la justice néerlandais.

    702

    Solde de l'exercice t-2

    247 891

    217 258

     

     

    Total chapitre 70

    2 387 000

    2 460 000

     

    71

    Autres recettes

     

     

     

    711

    Divers

    p.m.

    p.m.

     

     

    Total chapitre 71

    p.m.

    p.m.

     

     

    TOTAL TITRE 7

    2 387 000

    2 460 000

     

    8

    DÉPENSES, ÉTAT D'ACCUEIL

     

     

     

    80

    Sécurité

     

     

     

    800

    Sécurité

    2 387 000

    2 460 000

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 700). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

     

    Total chapitre 80

    2 387 000

    2 460 000

     

    81

    Dépenses relatives au bâtiment

     

     

     

    810

    Dépenses relatives au bâtiment, État hôte

    p.m.

    p.m.

    Nonobstant l'article 35 de la Convention Europol et l'article 16 du règlement financier, le conseil d'administration peut, statuant à l'unanimité et sur la base d'une proposition du directeur, modifier le montant des crédits, à condition que le total des recettes couvre le total des dépenses (voir article 701). La proposition du directeur doit être arrêtée conformément à un accord conclu entre Europol et le ministère néerlandais de la justice.

     

    Total chapitre 81

    p.m.

    p.m.

     

     

    TOTAL TITRE 8

    2 387 000

    2 460 000

     

     

    TOTAL DES RECETTES, SECTION C

    2 387 000

    2 460 000

     

     

    TOTAL DES DÉPENSES, SECTION C

    2 387 000

    2 460 000

     

     

    SOLDE, SECTION C

     

    Remarque: les totaux 2005 une fois arrondis peuvent différer de la somme des montants individuels.


    (1)  Adopté par le Conseil le 12 juin 2006.

    (2)  Pour l'exercice 2006, les chiffres tiennent compte du virement de crédits (dossier no 2220-103) et du projet de budget rectificatif pour l'État hôte (dossier no 2210-197), qui ont été approuvés par le conseil d'administration lors de sa réunion de novembre 2005.


    ANNEXE A

    Tableau des effectifs 2007

    Titre 2, Europol

    Grade

    Budget 2006

    Nouveaux postes

    Budget 2007

    1

    1

    1

    2

    3

    3

    3

    3

    3

    4

    17

    1

    18

    5

    60

    3

    63

    6

    70

    4

    74

    7

    100

    5

    105

    8

    79

    2

    81

    9

    43

    1

    44

    10

    11 (1)

    1

    1

    12 (1)

    5

    5

    13 (1)

    Total

    382

    16

    398

    Titre 4, Instances et organes

    Grade

    Budget 2006

    Nouveaux postes

    Budget 2007

    1

    2

    3

    4

    2

    2

    5

    2

    2

    6

    7

    1

    1

    2

    8

    2

    2

    9

    10

    11 (2)

    12 (2)

    13 (2)

    Total

    7

    1

    8

    Total

    Grade

    Budget 2006

    Nouveaux postes

    Budget 2007

    Total

    389

    17

    406


    (1)  Les postes dans ces grades seront attribués à des agents locaux pour autant que cela soit prévu dans le statut du personnel.

    (2)  Les postes dans ces grades seront attribués à des agents locaux pour autant que cela soit prévu dans le statut du personnel.


    ANNEXE B

    Contributions des États membres

    Budget 2007

     

    PNB 2005

    Part du PNB pour 2005 — 25 États membres

    Solde 2005

    Part du PNB pour 2005 — 27 États membres

    Contributions avant ajustement de 2005

    Contributions après ajustement de 2005

    (en millions EUR)

    (EUR)

    (EUR)

    (EUR)

    (EUR)

    (EUR)

    a

    b = a/10 584 037

    c = b. 9 472 186

    d = a/10 681 753

    e = d. 64 769 000

    f = e-c

    Autriche

    237 465

    2,24 %

    212 519

    2,22 %

    1 439 873

    1 227 354

    Allemagne

    2 227 939

    21,05 %

    1 993 895

    20,86 %

    13 509 148

    11 515 254

    Belgique

    294 174

    2,78 %

    263 271

    2,75 %

    1 783 726

    1 520 456

    Chypre

    12 829

    0,12 %

    11 481

    0,12 %

    77 788

    66 307

    Danemark

    201 500

    1,90 %

    180 333

    1,89 %

    1 221 799

    1 041 467

    Espagne

    835 859

    7,90 %

    748 052

    7,83 %

    5 068 246

    4 320 194

    Estonie

    8 466

    0,08 %

    7 577

    0,08 %

    51 336

    43 759

    Finlande

    153 201

    1,45 %

    137 107

    1,43 %

    928 934

    791 827

    France

    1 674 679

    15,82 %

    1 498 754

    15,68 %

    10 154 446

    8 655 692

    Grèce

    175 915

    1,66 %

    157 435

    1,65 %

    1 066 664

    909 229

    Hongrie

    83 277

    0,79 %

    74 529

    0,78 %

    504 953

    430 424

    Irlande

    125 838

    1,19 %

    112 619

    1,18 %

    763 021

    650 402

    Italie

    1 387 559

    13,11 %

    1 241 796

    12,99 %

    8 413 489

    7 171 693

    Lettonie

    10 690

    0,10 %

    9 567

    0,10 %

    64 818

    55 251

    Lituanie

    18 654

    0,18 %

    16 694

    0,17 %

    113 107

    96 413

    Luxembourg

    23 406

    0,22 %

    20 947

    0,22 %

    141 923

    120 975

    Malte

    4 620

    0,04 %

    4 134

    0,04 %

    28 012

    23 878

    Pays-Bas

    470 129

    4,44 %

    420 742

    4,40 %

    2 850 633

    2 429 891

    Pologne

    193 298

    1,83 %

    172 992

    1,81 %

    1 172 065

    999 073

    Portugal

    137 655

    1,30 %

    123 194

    1,29 %

    834 674

    711 479

    Slovaquie

    34 686

    0,33 %

    31 042

    0,32 %

    210 318

    179 276

    Slovénie

    27 135

    0,26 %

    24 285

    0,25 %

    164 536

    140 251

    Suède

    286 576

    2,71 %

    256 472

    2,68 %

    1 737 661

    1 481 189

    République tchèque

    82 831

    0,78 %

    74 129

    0,78 %

    502 246

    428 117

    Royaume-Uni

    1 875 657

    17,72 %

    1 678 620

    17,56 %

    11 373 081

    9 694 461

    Sous-total

    10 584 037

    100,00 %

    9 472 186

    99,09 %

    64 176 497

    54 704 311

    Bulgarie

    21 291

    0,00 %

    0,20 %

    129 098

    129 098

    Roumanie

    76 425

    0,00 %

    0,72 %

    463 404

    463 404

    Total général

    10 681 753

    100,00 %

    9 472 186

    100,00 %

    64 769 000

    55 296 814

     

     

     

     

     

     Solde 2005

    9 472 186

     

     

     

     

     

     Autres recettes

    3 125 000

     

     

     

     

     

     Total des recettes

    67 894 000

    Notes: Les chiffres se rapportant aux contributions pour 2007 sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils seront ajustés, conformément à l'article 40, paragraphe 2, du règlement financier, en fonction de la différence entre le montant de la contribution versée au titre de 2005 et celui de la contribution nécessaire pour financer les dépenses réelles de 2005. Ces ajustements seront effectués au moment de l'appel des contributions pour 2007, avant le 1e décembre 2006.

    Les chiffres relatifs au PNB pour la Bulgarie sont ceux communiqués par les services du budget de la Commission européenne, tels que rendus publics par la DG ECFIN lors de la session du Conseil ECOFIN du printemps 2004. Les chiffres relatifs à la Roumanie ont été rendus publics lors de la session que le Conseil ECOFIN a tenue en automne 2005. Dans le cas où la Roumanie et la Bulgarie n'adopteraient pas la Convention Europol le 1er janvier 2007, la question sera examinée selon la procédure décrite à l'annexe 2 du dossier no 2210-162r3 (annexe à la note explicative jointe au budget 2005, qui précise les modalités de traitement des contributions des États en voie d'adhésion).

    Les totaux une fois arrondis pourraient différer de la somme des montants individuels.


    ANNEXE C

    Données détaillées concernant les montants appelés après approbation unanime du conseil d'administration

     

    Article 202

    Article 621

    Article 402

    Total

    Arriérés de salaires

    640 000

    15 000

    655 000

    Coûts liés au RPV

    2 375 000

    2 375 000

    Total

    640 000

    2 375 000

    15 000

    3 030 000


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