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Document 32005R1535
Commission Regulation (EC) No 1535/2005 of 22 September 2005 amending Regulation (EC) No 1063/2005 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the export of common wheat held by the Czech intervention agency
Règlement (CE) n° 1535/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention tchèque
Règlement (CE) n° 1535/2005 de la Commission du 22 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention tchèque
JO L 247 du 23.9.2005, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/02/2009
- Date of document:
- 22/09/2005
- Date of effect:
- 23/09/2005; entrée en vigueur date de publication
- Date of end of validity:
- 06/02/2009; voir 32005R1063
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1784 - A06
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005R1063 remplacement article 2 23/09/2005 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.9.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 247/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1535/2005 DE LA COMMISSION
du 22 septembre 2005
modifiant le règlement (CE) no 1063/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention tchèque
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CE) no 1063/2005 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 180 000 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention tchèque. |
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(2) |
La République tchèque a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 95 911 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Compte tenu des quantités disponibles et de la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la République tchèque. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1063/2005 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'article 2 du règlement (CE) no 1063/2005 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L'adjudication porte sur une quantité maximale de 275 911 tonnes de blé tendre à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (3) et de la Suisse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 22 septembre 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1154/2005 de la Commission (JO L 187 du 19.7.2005, p. 11).
(2) JO L 174 du 7.7.2005, p. 36.
(3) Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»
