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Document 32005R1298
Commission Regulation (EC) No 1298/2005 of 8 August 2005 amending Regulation (EC) No 1065/2005 as regards the quantity covered by the standing invitation to tender for the export of barley held by the German intervention agency
Règlement (CE) n° 1298/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
Règlement (CE) n° 1298/2005 de la Commission du 8 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
JO L 206 du 9.8.2005, p. 3–3
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 16/11/2005
- Date of document:
- 08/08/2005
- Date of effect:
- 09/08/2005; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 16/11/2005; AI PAR 32005R1868
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32003R1784 - A06
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32005R1065 remplacement article 2 09/08/2005 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
9.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 206/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1298/2005 DE LA COMMISSION
du 8 août 2005
modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le règlement (CEE) no 2131/93 de la Commission (2) fixe les procédures et les conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1065/2005 de la Commission (3) a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 300 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand. |
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(3) |
L’Allemagne a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 130 000 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Vu la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par l’Allemagne. |
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(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1065/2005 en conséquence. |
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(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1065/2005 est modifié comme suit:
L'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
L'adjudication porte sur une quantité maximale de 430 000 tonnes d'orge à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, du Canada, de la Croatie, des États-Unis d’Amérique, du Liechtenstein, du Mexique, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro (4) et de la Suisse.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 8 août 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 749/2005 (JO L 126 du 19.5.2005, p. 10).
(3) JO L 174 du 7.7.2005, p. 48.
(4) Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»
