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Document 32005R0719

    Règlement (CE) n° 719/2005 de la Commission du 12 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    JO L 121 du 13.5.2005, p. 65–72 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/719/oj

    13.5.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 121/65


    RÈGLEMENT (CE) N o 719/2005 DE LA COMMISSION

    du 12 mai 2005

    fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1) et notamment son article 31, paragraphe 3,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    En vertu de l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999, la différence entre les prix dans le commerce international des produits visés à l'article 1er dudit règlement et les prix de ces produits dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l'exportation dans les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité.

    (2)

    Aux termes du règlement (CE) no 1255/1999, les restitutions pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement, exportés en l'état, doivent être fixées en prenant en considération:

    la situation et les perspectives d'évolution, sur le marché de la Communauté, en ce qui concerne le prix et les disponibilités du lait et des produits laitiers ainsi que, dans le commerce international, en ce qui concerne les prix du lait et des produits laitiers,

    les frais de commercialisation et les frais de transport les plus favorables à partir du marché de la Communauté jusqu'aux ports ou autres lieux d'exportation de la Communauté, ainsi que les frais d'approche jusqu'aux pays de destination,

    les objectifs de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, qui sont d'assurer à ces marchés une situation équilibrée et un développement naturel sur le plan des prix et des échanges,

    les limites découlant des accords conclus en conformité avec l'article 300 du traité,

    l'intérêt d'éviter des perturbations sur le marché de la Communauté,

    l'aspect économique des exportations envisagées.

    (3)

    Aux termes de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1255/1999, les prix dans la Communauté sont établis compte tenu des prix pratiqués qui se révèlent les plus favorables en vue de l'exportation, les prix dans le commerce international étant établis compte tenu notamment:

    a)

    des prix pratiqués sur les marchés des pays tiers;

    b)

    des prix les plus favorables, à l'importation, en provenance des pays tiers, dans les pays tiers de destination;

    c)

    des prix à la production constatés dans les pays tiers exportateurs compte tenu, le cas échéant, des subventions accordées par ces pays;

    d)

    des prix d'offre franco frontière de la Communauté.

    (4)

    Au titre de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999, la situation du marché mondial ou les exigences spécifiques de certains marchés peuvent rendre nécessaire la différenciation de la restitution pour les produits visés à l'article 1er dudit règlement suivant leur destination.

    (5)

    L'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1255/1999 prévoit que la liste des produits pour lesquels il est accordé une restitution à l'exportation et le montant de cette restitution sont fixés au moins une fois toutes les quatre semaines. Toutefois, le montant de la restitution peut être maintenu au même niveau pendant plus de quatre semaines.

    (6)

    Aux termes de l'article 16 du règlement (CE) no 174/1999 de la Commission du 26 janvier 1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) no 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers (2), la restitution accordée pour les produits laitiers sucrés est égale à la somme de deux éléments. L'un est destiné à tenir compte de la quantité de produits laitiers et est calculé en multipliant le montant de base par la teneur en produits laitiers du produit concerné. L'autre est destiné à tenir compte de la quantité de saccharose ajoutée et est calculé en multipliant par la teneur en saccharose du produit entier le montant de base de la restitution valable le jour de l'exportation pour les produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (3). Toutefois, ce dernier élément n'est retenu que si le saccharose ajouté a été produit à partir de betteraves ou de cannes à sucre récoltées dans la Communauté.

    (7)

    Le règlement (CEE) no 896/84 de la Commission (4) a prévu des dispositions complémentaires en ce qui concerne l'octroi des restitutions lors des changements de campagne. Ces dispositions prévoient la possibilité de différencier les restitutions en fonction de la date de fabrication des produits.

    (8)

    Pour le calcul du montant de la restitution pour les fromages fondus, il est nécessaire de prévoir que, dans le cas où de la caséine et/ou des caséinates sont ajoutées, cette quantité ne doit pas être prise en considération.

    (9)

    L'application de ces modalités à la situation actuelle des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, et notamment aux prix de ces produits dans la Communauté et sur le marché mondial, conduit à fixer la restitution pour les produits et les montants repris à l'annexe du présent règlement.

    (10)

    Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les restitutions à l'exportation visées à l'article 31 du règlement (CE) no 1255/1999 pour les produits exportés en l'état sont fixées aux montants repris en annexe.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 13 mai 2005.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 12 mai 2005.

    Par la Commission

    Mariann FISCHER BOEL

    Membre de la Commission


    (1)  JO L 160 du 26.6.1999, p. 48. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 186/2004 de la Commission (JO L 29 du 3.2.2004, p. 6).

    (2)  JO L 20 du 27.1.1999, p. 8. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 558/2005 (JO L 94 du 13.4.2005, p. 22).

    (3)  JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 39/2004 de la Commission (JO L 6 du 10.1.2004, p. 16).

    (4)  JO L 91 du 1.4.1984, p. 71. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 222/88 (JO L 28 du 1.2.1988, p. 1).


    ANNEXE

    du règlement de la Commission du 12 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    Code produit

    Destination

    Unité de mesure

    Montant des restitutions

    0401 10 10 9000

    970

    EUR/100 kg

    1,548

    0401 10 90 9000

    970

    EUR/100 kg

    1,548

    0401 20 11 9500

    970

    EUR/100 kg

    2,393

    0401 20 19 9500

    970

    EUR/100 kg

    2,393

    0401 20 91 9000

    970

    EUR/100 kg

    3,028

    0401 30 11 9400

    970

    EUR/100 kg

    6,987

    0401 30 11 9700

    970

    EUR/100 kg

    10,49

    0401 30 31 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    17,84

    A01

    EUR/100 kg

    25,49

    0401 30 31 9400

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    27,87

    A01

    EUR/100 kg

    39,82

    0401 30 31 9700

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    30,74

    A01

    EUR/100 kg

    43,91

    0401 30 39 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    17,84

    A01

    EUR/100 kg

    25,49

    0401 30 39 9400

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    27,87

    A01

    EUR/100 kg

    39,82

    0401 30 39 9700

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    30,74

    A01

    EUR/100 kg

    43,91

    0401 30 91 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    35,03

    A01

    EUR/100 kg

    50,05

    0401 30 99 9100

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    35,03

    A01

    EUR/100 kg

    50,05

    0401 30 99 9500

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,49

    A01

    EUR/100 kg

    73,55

    0402 10 11 9000

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    23,20

    A01

    EUR/100 kg

    28,00

    0402 10 19 9000

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    23,20

    A01

    EUR/100 kg

    28,00

    0402 10 91 9000

    L01

    EUR/kg

    068

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,2320

    A01

    EUR/kg

    0,2800

    0402 10 99 9000

    L01

    EUR/kg

    068

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,2320

    A01

    EUR/kg

    0,2800

    0402 21 11 9200

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    23,20

    A01

    EUR/100 kg

    28,00

    0402 21 11 9300

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    45,96

    A01

    EUR/100 kg

    58,97

    0402 21 11 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    47,95

    A01

    EUR/100 kg

    61,56

    0402 21 11 9900

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,10

    A01

    EUR/100 kg

    65,60

    0402 21 17 9000

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    23,20

    A01

    EUR/100 kg

    28,00

    0402 21 19 9300

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    45,96

    A01

    EUR/100 kg

    58,97

    0402 21 19 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    47,95

    A01

    EUR/100 kg

    61,56

    0402 21 19 9900

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,10

    A01

    EUR/100 kg

    65,60

    0402 21 91 9100

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,42

    A01

    EUR/100 kg

    66,00

    0402 21 91 9200

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,72

    A01

    EUR/100 kg

    66,40

    0402 21 91 9350

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    52,26

    A01

    EUR/100 kg

    67,08

    0402 21 91 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    56,16

    A01

    EUR/100 kg

    72,09

    0402 21 99 9100

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,42

    A01

    EUR/100 kg

    66,00

    0402 21 99 9200

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    51,72

    A01

    EUR/100 kg

    66,40

    0402 21 99 9300

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    52,26

    A01

    EUR/100 kg

    67,08

    0402 21 99 9400

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    55,15

    A01

    EUR/100 kg

    70,80

    0402 21 99 9500

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    56,16

    A01

    EUR/100 kg

    72,09

    0402 21 99 9600

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    60,12

    A01

    EUR/100 kg

    77,17

    0402 21 99 9700

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    62,36

    A01

    EUR/100 kg

    80,06

    0402 21 99 9900

    L01

    EUR/100 kg

    068

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    64,96

    A01

    EUR/100 kg

    83,38

    0402 29 15 9200

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,2320

    A01

    EUR/kg

    0,2800

    0402 29 15 9300

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,4596

    A01

    EUR/kg

    0,5897

    0402 29 15 9500

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,4795

    A01

    EUR/kg

    0,6156

    0402 29 15 9900

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,5110

    A01

    EUR/kg

    0,6560

    0402 29 19 9300

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,4596

    A01

    EUR/kg

    0,5897

    0402 29 19 9500

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,4795

    A01

    EUR/kg

    0,6156

    0402 29 19 9900

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,5110

    A01

    EUR/kg

    0,6560

    0402 29 91 9000

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,5142

    A01

    EUR/kg

    0,6600

    0402 29 99 9100

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,5142

    A01

    EUR/kg

    0,6600

    0402 29 99 9500

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,5515

    A01

    EUR/kg

    0,7080

    0402 91 11 9370

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    4,958

    A01

    EUR/100 kg

    7,083

    0402 91 19 9370

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    4,958

    A01

    EUR/100 kg

    7,083

    0402 91 31 9300

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    5,859

    A01

    EUR/100 kg

    8,371

    0402 91 39 9300

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    5,859

    A01

    EUR/100 kg

    8,371

    0402 91 99 9000

    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

    21,53

    A01

    EUR/100 kg

    30,75

    0402 99 11 9350

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1268

    A01

    EUR/kg

    0,1812

    0402 99 19 9350

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1268

    A01

    EUR/kg

    0,1812

    0402 99 31 9150

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

    0,1316

    A01

    EUR/kg

    0,1880

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    A01

    EUR/100 kg

    27,61

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    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    A01

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    A01

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    L01

    EUR/100 kg

    L02

    EUR/100 kg

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    A01

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    0404 90 29 9140

    L01

    EUR/100 kg

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    A01

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    0404 90 81 9100

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    EUR/kg

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    A01

    EUR/kg

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    L01

    EUR/kg

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    EUR/kg

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    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    A01

    EUR/kg

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    0404 90 83 9936

    L01

    EUR/kg

    L02

    EUR/kg

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    A01

    EUR/kg

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    0405 10 11 9500

    L01

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    L02

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    A01

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

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    A01

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

    93,35

    A01

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    EUR/100 kg

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    L01

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    L02

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    A01

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L01

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    075

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    L01

    EUR/100 kg

    075

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    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

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    A01

    EUR/100 kg

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

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    A01

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    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

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    A01

    EUR/100 kg

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    0405 20 90 9500

    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

    87,51

    A01

    EUR/100 kg

    118,00

    0405 20 90 9700

    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

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    L02

    EUR/100 kg

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    A01

    EUR/100 kg

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    0405 90 10 9000

    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

    151,14

    L02

    EUR/100 kg

    119,41

    A01

    EUR/100 kg

    161,00

    0405 90 90 9000

    L01

    EUR/100 kg

    075

    EUR/100 kg

    120,90

    L02

    EUR/100 kg

    95,50

    A01

    EUR/100 kg

    128,76

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    A00

    EUR/100 kg

    0406 10 20 9230

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    14,01

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    17,51

    0406 10 20 9290

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    13,04

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    16,29

    0406 10 20 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    5,72

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    7,14

    0406 10 20 9610

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    19,00

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    23,76

    0406 10 20 9620

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    19,29

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    24,09

    0406 10 20 9630

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    21,52

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    26,89

    0406 10 20 9640

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    31,62

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    39,52

    0406 10 20 9650

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    26,35

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    32,94

    0406 10 20 9830

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

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    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    12,22

    0406 10 20 9850

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    11,85

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    14,82

    0406 20 90 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 20 90 9913

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    24,27

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    30,34

    0406 20 90 9915

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    32,03

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    40,05

    0406 20 90 9917

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    34,06

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    42,55

    0406 20 90 9919

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,05

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    47,57

    0406 30 31 9710

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    2,89

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    6,74

    0406 30 31 9730

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    4,22

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    9,89

    0406 30 31 9910

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    2,89

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    6,74

    0406 30 31 9930

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    4,22

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    9,89

    0406 30 31 9950

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    6,14

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    14,38

    0406 30 39 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    4,22

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    9,89

    0406 30 39 9700

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    6,14

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    14,38

    0406 30 39 9930

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    6,14

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    14,38

    0406 30 39 9950

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    6,94

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    16,27

    0406 30 90 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    7,28

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    17,06

    0406 40 50 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,18

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    46,47

    0406 40 90 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,18

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    47,73

    0406 90 13 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    41,99

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    60,10

    0406 90 15 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    43,40

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    62,10

    0406 90 17 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    43,40

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    62,10

    0406 90 21 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    42,52

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    60,71

    0406 90 23 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,34

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,67

    0406 90 25 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,09

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,09

    0406 90 27 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    33,58

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    48,09

    0406 90 31 9119

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    30,88

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    44,25

    0406 90 33 9119

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    30,88

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    44,25

    0406 90 33 9919

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 33 9951

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 35 9190

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    43,66

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    62,79

    0406 90 35 9990

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    43,66

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    62,79

    0406 90 37 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    41,99

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    60,10

    0406 90 61 9000

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    46,27

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    66,95

    0406 90 63 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    46,04

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    66,40

    0406 90 63 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    44,25

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    64,13

    0406 90 69 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 69 9910

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    44,25

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    64,13

    0406 90 73 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,54

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    55,21

    0406 90 75 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,80

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    55,80

    0406 90 76 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    34,99

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    50,08

    0406 90 76 9400

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    39,19

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    56,10

    0406 90 76 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,28

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,91

    0406 90 78 9100

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,15

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,81

    0406 90 78 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,33

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    54,74

    0406 90 78 9500

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,97

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,89

    0406 90 79 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    31,00

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    44,56

    0406 90 81 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    39,19

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    56,10

    0406 90 85 9930

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    42,31

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    60,89

    0406 90 85 9970

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,80

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    55,80

    0406 90 86 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 86 9200

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    35,61

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    52,80

    0406 90 86 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    36,13

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,36

    0406 90 86 9400

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,36

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    56,10

    0406 90 86 9900

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    42,31

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    60,89

    0406 90 87 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 87 9200

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    29,68

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    43,99

    0406 90 87 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    33,16

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    49,00

    0406 90 87 9400

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    34,03

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    49,74

    0406 90 87 9951

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,48

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    55,09

    0406 90 87 9971

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    38,48

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    55,09

    0406 90 87 9972

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    16,40

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    23,57

    0406 90 87 9973

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,79

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    54,08

    0406 90 87 9974

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    41,01

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    58,45

    0406 90 87 9975

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    41,83

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    59,11

    0406 90 87 9979

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    37,34

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    53,67

    0406 90 88 9100

    A00

    EUR/100 kg

    0406 90 88 9300

    L03

    EUR/100 kg

    L04

    EUR/100 kg

    29,29

    400

    EUR/100 kg

    A01

    EUR/100 kg

    43,13

    N.B.: Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série «A» sont définis au règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

    Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11).

    Les autres destinations sont définies comme suit:

    L01

    regroupe les destinations Saint-Siège, les États-Unis d'Amérique et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

    L02

    regroupe les destinations Andorre et Gibraltar.

    L03

    regroupe les destinations Ceuta, Melilla, Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein, Andorre, Gibraltar, Saint-Siège (forme usuelle: le Vatican), Turquie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande et les zones de la République de Chypre où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas un contrôle effectif.

    L04

    regroupe les destinations Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie-et-Monténégro et ancienne République yougoslave de Macédoine.

    970 comprend les exportations visées au règlement (CE) no 800/1999 de la Commission (JO L 102 du 17.4.1999, p. 11), article 36, paragraphe 1, points a) et c) et article 44, paragraphe 1, points a) et b) et des exportations effectuées sur base des contrats avec des forces armées stationnées sur le territoire d'un État membre et qui ne relèvent pas de son drapeau.


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