12.3.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 62/1

1.

les conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000;

2.

les conclusions de la présidence du Conseil européen de juin 2002 entérinant les objectifs du plan d'action eEurope 2005;

3.

la résolution du Conseil du 18 février 2003 sur la mise en œuvre du plan d'action eEurope 2005;

4.

les conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen du printemps 2003, dans lesquelles les États membres de l'UE à 15 étaient invités à mettre en place, avant la fin de 2003, des stratégies nationales concernant les communications à large bande;

5.

les conclusions du Conseil du 20 novembre 2003 sur le rôle de l'administration en ligne (eGovernment) pour l'avenir de l'Europe;

6.

les conclusions de la présidence du Conseil européen de printemps de 2004 soulignant la nécessité de nouvelles stratégies dans le domaine des communications électroniques;

7.

les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur les développements récents dans le secteur des communications électroniques en Europe confirmant l'importance des TIC pour la croissance et la compétitivité;

8.

les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur la révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005, qui confirment que les objectifs du plan d'action eEurope 2005 restent valables dans le cadre de l'élargissement;

9.

les conclusions du Conseil du 10 juin 2004 sur la révision du plan d'action eEurope 2005 et les stratégies nationales concernant les communications à large bande;

10.

les conclusions de la présidence du Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 saluant le rapport du groupe de haut niveau présidé par M. Kok;

11.

les orientations de la réunion de haut niveau des 29 et 30 septembre 2004 sur l'avenir des TIC;

1.

pour contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne de mars 2000, il est manifestement nécessaire, aux niveaux européen et national, de réexaminer et, au besoin, d'améliorer les politiques afin d'accroître la diffusion et le déploiement des TIC dans l'ensemble de la société;

2.

les TIC représentent un secteur économique majeur en tant que tel, qui recouvre les technologies de l'information, les communications électroniques et les industries de l'audiovisuel, est doté d'un potentiel considérable pour la croissance future et influe sur la quasi-totalité des autres activités économiques;

3.

l'utilisation des TIC a une incidence directe et non négligeable sur la productivité et la compétitivité de l'économie européenne;

4.

les TIC constituent un outil précieux pour stimuler la cohésion sociale et géographique ainsi que la citoyenneté dans une Europe de l'inclusion, pour promouvoir les identités culturelles, l'intégration sociale et le multilinguisme et pour accroître la transparence et la participation au sein de la société;

5.

des politiques globales et holistiques en matière de TIC peuvent fortement contribuer aux objectifs de croissance, de productivité et de compétitivité de l'UE en créant des emplois hautement qualifiés, en améliorant globalement les résultats économiques, en modernisant les services publics et en encourageant la modernisation des processus d'entreprise dans le secteur tant public que privé;

6.

les politiques devraient être élaborées dans le cadre d'un dialogue permanent entre les autorités publiques, le secteur privé et les autres parties intéressées afin de pouvoir faire face aux nouvelles évolutions dans le domaine des TIC;

7.

l'UE tirerait avantage d'un secteur des TIC innovant et compétitif sur des marchés mondiaux en expansion rapide et de plus en plus concurrentiels,

—

continuer à investir dans des activités solides de R&D pour les TIC, dans le secteur tant public que privé, renforcer l'excellence européenne dans la R&D par la création d'un environnement scientifique et financier favorable et d'un climat propice à l'esprit d'entreprise,

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promouvoir un environnement favorable qui stimule la libre circulation des connaissances et de l'innovation et dans lequel les résultats en matière de recherche se traduisent par des applications et produits à valeur ajoutée,

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encourager, en particulier au sein des PME, la diffusion effective de nouvelles activités économiques en ligne et l'adoption de nouveaux modèles économiques pour exploiter le potentiel des TIC.

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promouvoir au profit de tous l'accès aux services en matière de TIC et la disponibilité de ces services notamment en faisant mieux comprendre les avantages potentiels des TIC et en encourageant l'amélioration permanente des technologies conviviales, ce qui permet ainsi entre autres de continuer à réduire la fracture numérique,

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encourager les mesures, telles que l'apprentissage en ligne, pour développer les e-compétences pour tout un chacun sans distinction fondée sur l'âge, le sexe ou les origines ethniques et sociales, afin que chacun puisse profiter pleinement des possibilités qu'offre la société de l'information,

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poursuivre l'intégration des TIC au cadre de travail de façon à augmenter la productivité et la qualité du travail et à renforcer la composante TIC par des actions de formation,

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trouver des réponses stratégiques à la migration des emplois notamment en promouvant l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises, la flexibilité ainsi que la sécurité sur le marché du travail.

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approuver et mettre en œuvre, le cas échéant au niveau européen, des approches intégrées du recours aux applications d'administration en ligne, en particulier en stimulant la coopération et l'échange des meilleures pratiques,

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élaborer une approche globale, en tenant compte de la nécessité de procéder à des adaptations organisationnelles, pour exploiter le potentiel des TIC afin de disposer d'un secteur public plus performant et plus efficace tout en adaptant les services en ligne aux besoins des entreprises et des citoyens et en réduisant les charges administratives en tenant compte notamment de la nécessité de services européens transfrontaliers,

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développer les services à l'échelle européenne dans le domaine de la santé en ligne en prêtant une attention particulière aux questions liées à la normalisation et à l'interopérabilité afin d'optimiser l'administration des traitements et des soins aux patients.

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promouvoir le développement et la diffusion d'un contenu riche et créatif, par exemple en encourageant la réutilisation des informations du secteur public,

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supprimer, lorsqu'il y a lieu, les obstacles à la disponibilité du contenu sur des plates-formes différentes en encourageant, par exemple, la recherche de solutions pratiques dans le domaine de la gestion des droits numériques,

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favoriser l'apparition de nouveaux services dans le marché intérieur élargi en promouvant un environnement réglementaire propice qui tienne compte des nouvelles évolutions, telles que l'innovation technique,

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créer, face au nombre croissant d'applications basées sur les TIC, un environnement favorable pour l'industrie et le secteur public en vue de mettre au point, tant en Europe qu'à l'échelle mondiale, des solutions efficaces et interopérables, en particulier pour les paiements électroniques, l'authentification, la gestion de l'identité ainsi que la sécurité.

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garantir un environnement réglementaire cohérent et effectif pour les communications électroniques stimulant la concurrence, l'investissement et l'innovation,

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soutenir le développement et l'utilisation des normes ouvertes et renforcer l'interopérabilité des réseaux et des services,

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favoriser, compte tenu du principe de neutralité technologique, une utilisation accrue et une disponibilité plus grande de la large bande en particulier en promouvant des plates-formes concurrentes et des réseaux interopérables,

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continuer à évaluer les différents modèles de gestion du spectre en vue d'une utilisation du spectre plus souple et plus efficace aux niveaux européen et mondial, compte tenu de la mise au point de nouvelles technologies innovantes ainsi que des méthodologies qui ont recours aux mécanismes du marché.

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élaborer une approche cohérente traitant toutes les questions pertinentes liées à la confiance, pour continuer à renforcer la culture de la sécurité des réseaux et des informations afin de promouvoir des communications électroniques fiables et efficaces et contribuant au développement de services transeuropéens sécurisés,

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concevoir des mesures pour lutter contre les contenus illégaux, nuisibles ou non sollicités sur l'Internet, en particulier en ce qui concerne les enfants, ainsi que les «spam», en coopération avec toutes les parties intéressées, y compris au niveau international,

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garantir un degré adéquat de sécurité des réseaux et des informations pour la diffusion et l'utilisation de nouveaux services et le bon fonctionnement des autres infrastructures tributaires des TIC compte tenu des aspects liés à la confiance et à la vie privée,

1.

continuer de surveiller le cadre réglementaire à la lumière de l'évolution actuelle et future des technologies et du marché, et à présenter, lorsqu'il y a lieu, des propositions pour maintenir un environnement réglementaire approprié qui favorise une concurrence efficace et contribue à un accroissement des investissements, à plus d'innovation, à l'apparition de nouveaux services et à une diminution des prix;

2.

analyser la compétitivité du secteur des TIC et entamer les travaux préparatoires, en tenant compte de l'incidence des TIC sur l'économie européenne, pour assurer le suivi du plan d'action eEurope 2005 en tant que volet important du nouvel agenda pour la société de l'information après 2005;

3.

reconnaître l'importance des TIC dans la proposition à venir concernant le prochain programme-cadre de recherche,