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Document 32005D0597
2005/597/EC: Commission Decision of 2 August 2005 recognising the system for identification and registration of ovine animals in Ireland according to Article 4(2)(d) of Council Regulation (EC) No 21/2004 (notified under document number C(2005) 2911) (Text with EEA relevance)
2005/597/CE: Décision de la Commission du 2 août 2005 portant reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2911] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2005/597/CE: Décision de la Commission du 2 août 2005 portant reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) n° 21/2004 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 2911] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 204 du 5.8.2005, p. 21–21
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 349M du 12.12.2006, p. 254–254
(MT)
In force
- Date of document:
- 02/08/2005
- Date of effect:
- 02/08/2005; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 02/08/2005
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Responsible body:
- Directorate-General for Health and Food Safety
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Irlande
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22006D0101
- Authentic language:
- anglais, norvégien
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32004R0021 - A04P2PTD)
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 03.07.00.00 Agriculture / Statistiques
- 03.50.30.00 Agriculture / Harmonisation des législations et mesures en matière de santé / Secteur vétérinaire et zootechnique
|
5.8.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 204/21 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 2 août 2005
portant reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande conformément à l’article 4, paragraphe 2, point d) du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2005) 2911]
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2005/597/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 21/2004 du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification et d'enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et 64/432/CEE (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, point d);
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L’autorité compétente irlandaise a soumis une demande, accompagnée de la documentation appropriée, en vue de la reconnaissance du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine mis en œuvre dans ledit État membre. |
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(2) |
À la suite d’une inspection vétérinaire de la Commission en Irlande, le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine a été contrôlé et jugé pleinement opérationnel à condition que certains engagements soient respectés. |
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(3) |
L’Irlande a pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer le respect du règlement (CE) no 21/2004 à compter du 9 juillet 2005. |
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(4) |
Il importe que l’autorité compétente effectue les contrôles appropriés afin de s’assurer de la mise en œuvre correcte du système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine. |
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(5) |
Il convient dès lors d’approuver le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine en Irlande, afin de permettre le remplacement du second moyen d’identification des animaux de l’espèce ovine par ledit système, sauf pour les animaux soumis aux échanges intracommunautaires. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le système d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine visé à l’article 4, paragraphe 2, point c) du règlement (CE) no 21/2004, mis en œuvre par l’Irlande, est reconnu comme pleinement opérationnel à compter du 9 juillet 2005.
Article 2
Sans préjudice des dispositions établies conformément à l’article 10, paragraphe 1, point a) du règlement (CE) no 21/2004, l’autorité compétente effectue chaque année les contrôles appropriés sur place pour s’assurer que les détenteurs respectent les exigences en matière d’identification et d’enregistrement des animaux de l’espèce ovine.
Article 3
L’Irlande est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2005.
Par la Commission
Markos KYPRIANOU
Membre de la Commission
