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Document 32005D0240
2005/240/: Commission Decision of 11 March 2005 authorising methods for grading pig carcases in Poland (notified under document number C(2005) 552)
2005/240/: Décision de la Commission du 11 mars 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 552]
2005/240/: Décision de la Commission du 11 mars 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 552]
JO L 74 du 19.3.2005, p. 62–65
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 28/07/2024; abrogé par 32024D1434
- Date of document:
- 11/03/2005
- Date of effect:
- 11/03/2005; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 11/03/2005
- Date of end of validity:
- 28/07/2024; abrogé par 32024D1434
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Portugal
- Authentic language:
- polonais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31984R3220 - A05P2
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32005D0609 modification annexe 1 08/08/2005 Modified by 32005D0683 adjonction article 1 paragraphe 1 point (d) 30/09/2005 Modified by 32005D0683 adjonction annexe p. 4 30/09/2005 Modified by 32011D0506 remplacement annexe 12/12/2011 Modified by 32011D0506 remplacement article 1 12/12/2011 Modified by 32019D0252 adjonction annexe partie 11 21/01/2019 Modified by 32019D0252 adjonction annexe partie 10 21/01/2019 Modified by 32019D0252 remplacement article 2 21/01/2019 Modified by 32019D0252 remplacement article 1 21/01/2019 Modified by 32019D0252 adjonction annexe partie 9 21/01/2019 Repealed by 32024D1434 29/07/2024 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
19.3.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 74/62 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 11 mars 2005
relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne
[notifiée sous le numéro C(2005) 552]
(Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
(2005/240/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le règlement (CEE) no 3220/84 prévoit, à son article 2, paragraphe 3, que le classement des carcasses de porcs doit être fait par une estimation de la teneur en viande maigre selon des méthodes d’estimation statistiquement éprouvées et fondées sur la mesure physique d’une ou de plusieurs parties anatomiques de la carcasse de porc. L’autorisation des méthodes de classement est subordonnée au respect d’une tolérance maximale d’erreur statistique d’estimation. Cette tolérance a été définie à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d’application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs (2). |
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(2) |
Le gouvernement de la Pologne a demandé à la Commission d’autoriser trois méthodes de classement des carcasses de porcs et a soumis les résultats de ses essais de dissection, réalisés avant son adhésion, en présentant la deuxième partie du protocole prévu à l’article 3 du règlement (CEE) no 2967/85. |
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(3) |
Il ressort de l’évaluation de cette demande que les conditions d’autorisation des méthodes de classement concernées sont remplies. |
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(4) |
Le règlement (CEE) no 3220/84 dispose dans son article 2 que les États membres peuvent être autorisés à prévoir une présentation des carcasses de porcs différente de la présentation type définie au même article, lorsque la pratique commerciale ou des exigences techniques le justifient. |
|
(5) |
En Pologne, la présentation traditionnelle des carcasses et, par conséquent, la pratique commerciale, exigent que les carcasses puissent être présentées avec la panne, les rognons et/ou le diaphragme. Il convient d’en tenir compte lors de l’adaptation du poids enregistré aux fins de la présentation type. |
|
(6) |
Aucune modification des appareils ou des méthodes de classement ne peut être autorisée, si ce n’est par une nouvelle décision de la Commission adoptée à la lumière de l’expérience acquise. Pour cette raison, la présente autorisation peut être révoquée. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité de gestion de la viande de porc, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’utilisation des méthodes suivantes est autorisée en Pologne pour le classement des carcasses de porcs conformément au règlement (CEE) no 3220/84:
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a) |
l’appareil dénommé «Capteur gras/maigre — Sydel (CGM)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 1 de l’annexe; |
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b) |
l’appareil dénommé «Ultra FOM 300» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 2 de l’annexe; |
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c) |
l’appareil dénommé «Fully automatic ultrasonic carcass grading (Autofom)» et les méthodes d’estimation y afférentes, dont la description figure dans la partie 3 de l’annexe. |
En ce qui concerne l’appareil «Ultra FOM 300», visé au premier alinéa, point b), il est établi que, au terme de la procédure de mesure, il doit être possible de vérifier, sur la carcasse, que l’appareil a mesuré les valeurs T1 et T2 à l’endroit prévu à l’annexe, partie 2, point 3. À cet effet, le marquage du point de mesurage doit être réalisé obligatoirement en même temps que la procédure de mesure.
Article 2
Sans préjudice des dispositions relatives à la présentation type visée à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 3220/84, il n’est pas nécessaire de retirer la panne, les rognons et le diaphragme des carcasses de porcs avant la pesée et le classement. Afin d’établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, le poids à chaud constaté est réduit:
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a) |
pour le diaphragme: de 0,23 %; |
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b) |
pour la panne et les rognons, de:
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Article 3
Aucune modification des appareils ou des méthodes d’estimation n’est autorisée.
Article 4
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 11 mars 2005.
Par la Commission
Mariann FISCHER BOEL
Membre de la Commission
(1) JO L 301 du 20.11.1984, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3513/93 (JO L 320 du 22.12.1993, p. 5).
(2) JO L 285 du 25.10.1985, p. 39. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3127/94 (JO L 330 du 21.12.1994, p. 43).
ANNEXE
MÉTHODES DE CLASSEMENT DES CARCASSES DE PORCS EN POLOGNE
Partie 1
CAPTEUR GRAS/MAIGRE — SYDEL (CGM)
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1. |
Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de l’appareil dénommé «Capteur gras/maigre — Sydel (CGM)». |
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2. |
L’appareil est équipé d’une sonde Sydel haute définition de 8 millimètres de section, d’une photodiode infrarouge (Honeywell) et de deux photodétecteurs (Honeywell), avec une distance de fonctionnement comprise entre 0 et 105 millimètres. Le CGM convertit lui-même les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre. |
|
3. |
La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée selon la formule suivante:
dans laquelle:
La formule est valable pour les carcasses dont le poids se situe entre 60 et 120 kilogrammes. |
= 50,11930 – 0,62421X
Partie 2
ULTRA-FOM 300
|
1. |
Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de l’appareil dénommé «Ultra-FOM 300». |
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2. |
L’appareil est équipé d’une sonde à ultrasons à 3,5 MHz (Krautkrämer MB 4 SE). Le signal ultrason est numérisé, stocké et traité par un microprocesseur. L’appareil Ultra-FOM convertit lui-même les résultats des mesures en teneur estimée en viande maigre. |
|
3. |
La teneur en viande maigre dans la carcasse doit être calculée selon la formule ci-dessous:
dans laquelle:
La formule est valable pour les carcasses dont le poids se situe entre 60 et 120 kilogrammes. |
= 49,88792 – 0,41858T
Partie 3
FULLY AUTOMATIC ULTRASONIC CARCASS GRADING (AUTOFOM)
|
1. |
Le classement des carcasses de porcs est effectué à l’aide de l’appareil dénommé «Autofom (Fully automatic ultrasonic carcass grading)». |
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2. |
L’appareil est équipé de seize transducteurs à ultrasons de 16,2 MHz (Krautkrämer SFK 2 NP), la distance de fonctionnement entre transducteurs étant de 25 millimètres. Les données ultrasonores comprennent les mesures de l’épaisseur du lard dorsal et de l’épaisseur du muscle. Les valeurs mesurées sont converties en teneur estimée en viande maigre à l’aide d’un ordinateur. |
|
3. |
La teneur en viande maigre de la carcasse est calculée sur la base de 55 points de mesure en appliquant la formule suivante:
dans laquelle
x1, x2 ... x126 sont les variables mesurées par Autofom. |
= 56,252136* – 0,028473*x
|
4. |
La description des points de mesure et de la méthode statistique figure dans la partie II du protocole polonais, qui a été transmis à la Commission conformément à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2967/85. La formule est valable pour les carcasses d’un poids compris entre 60 et 120 kilogrammes. |
