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Document 32004R1697
Commission Regulation (EC) No 1697/2004 of 30 September 2004 setting the coefficients applicable to cereals exported in the form of Irish whiskey for the period 2004/05
Règlement (CE) n° 1697/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2004/2005
Règlement (CE) n° 1697/2004 de la Commission du 30 septembre 2004 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2004/2005
JO L 305 du 1.10.2004, p. 21–22
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/09/2005
- Date of document:
- 30/09/2004
- Date of effect:
- 01/10/2004; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of effect:
- 01/10/2004; Mise en application voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/09/2005; voir art. 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31993R2825 - A05
- 32003R1784
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
1.10.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 305/21 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1697/2004 DE LA COMMISSION
du 30 septembre 2004
fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2004/2005
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1),
vu le règlement (CEE) no 2825/93 de la Commission du 15 octobre 1993 portant certaines modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi des restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (2), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2825/93 prévoit que les quantités de céréales auxquelles la restitution s'applique sont les quantités de céréales mises sous contrôle et distillées, affectées d'un coefficient fixé annuellement pour chaque État membre concerné. Ce coefficient exprime le rapport existant entre les quantités totales exportées et les quantités totales commercialisées de la boisson spiritueuse concernée sur la base de la tendance constatée dans l'évolution de ces quantités pendant le nombre d'années qui correspond à la période moyenne de vieillissement de cette boisson spiritueuse. |
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(2) |
Sur la base des informations fournies par l'Irlande et relatives à la période du 1er janvier au 31 décembre 2003, cette période moyenne de vieillissement en 2003 était de cinq ans pour l'Irish whiskey. Il y a lieu, en conséquence, de fixer les coefficients pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005. |
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(3) |
L'article 10 du protocole 3 de l'accord sur l'Espace économique européen exclut l'octroi des restitutions à l'exportation vers le Liechtenstein, l'Islande et la Norvège. En plus, la Communauté a conclu des accords avec certains pays tiers qui comportent la suppression des restitutions à l'exportation. Il y a lieu, en application de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2825/93, d'en tenir compte dans le calcul des coefficients pour la période 2004/2005, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Pour la période du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005, les coefficients visés à l'article 4 du règlement (CEE) no 2825/93, applicables aux céréales utilisées en Irlande pour la fabrication de l'Irish whiskey, sont fixés à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Il est applicable avec effet à partir du 1er octobre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 septembre 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 258 du 16.10.1993, p. 6. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1633/2000 (JO L 187 du 26.7.2000, p. 29).
ANNEXE
Coefficients applicables en Irlande
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Période d'application |
Coefficient applicable |
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à l'orge utilisée à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie B (1) |
aux céréales utilisées à la fabrication de l'Irish whiskey, catégorie A |
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Du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2005 |
0,506 |
1,329 |
(1) Y compris l'orge transformée en malt.
