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Document 32004R1558
Commission Regulation (EC) No 1558/2004 of 30 August 2004 amending Annex I to Council Regulation (EEC) No 2658/87 on the tariff and statistical nomenclature and on the Common Customs Tariff
Règlement (CE) n° 1558/2004 de la Commission du 30 août 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
Règlement (CE) n° 1558/2004 de la Commission du 30 août 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
JO L 283 du 2.9.2004, p. 7–8
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 183M du 5.7.2006, p. 115–116
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2004; abrog. implic. par 32004R1810
- Date of document:
- 30/08/2004
- Date of effect:
- 03/09/2004; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/12/2004; abrog. implic. par 32004R1810
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31987R2658 - A09P1PTA)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31987R2658 modification annexe 1 03/09/2004
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32004R1810 01/01/2005 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 02.07.00.00 Union douanière et libre circulation des marchandises / Statistiques
- 02.20.10.10 Union douanière et libre circulation des marchandises / Instruments douaniers de base / Tarifs douaniers / Tarif douanier commun
- 02.20.10.30 Union douanière et libre circulation des marchandises / Instruments douaniers de base / Tarifs douaniers / Tarif douanier intégré des Communautés européennes (TARIC)
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2.9.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 283/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1558/2004 DE LA COMMISSION
du 30 août 2004
modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Dans le but de poursuivre l'harmonisation avec les normes internationales du conseil oléicole international et du Codex alimentarius, il est nécessaire de réviser certaines valeurs limites relatives aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive et contenues dans le règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission du 11 juillet 1991 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes (2), ainsi que dans la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. |
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(2) |
Le règlement (CE) no 1513/2001 du Conseil du 23 juillet 2001 modifiant le règlement 136/66/CEE ainsi que le règlement (CE) no 1638/98 en ce qui concerne la prolongation du régime d’aide et la stratégie de la qualité pour l’huile d’olive (3) rend nécessaire la révision de la note complémentaire 2 du chapitre 15 de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87. |
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(3) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CEE) no 2658/87 en conséquence. |
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(4) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 30 août 2004.
Par la Commission
Frederik BOLKESTEIN
Membre de la Commission
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2344/2003 de la Commission (JO L 346 du 31.12.2003, p. 38).
(2) JO L 248 du 5.9.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1989/2003 de la Commission (JO L 295 du 13.11.2003, p. 57).
(3) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4.
ANNEXE
Au chapitre 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 2 est modifiée comme suit.
La note complémentaire 2 B, point I, est modifiée comme suit.
Le point g) est modifié comme suit:
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— |
le point 2) est remplacé par le texte suivant:
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