This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32004R1485
Commission Regulation (EC) No 1485/2004 of 20 August 2004 supplementing the Annex to Regulation (EC) No 2400/96 on the entry of certain names in the Register of protected designations of origin and protected geographical indications (Pimiento Riojano)
Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano)
Règlement (CE) n° 1485/2004 de la Commission du 20 août 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano)
JO L 273 du 21.8.2004, p. 7–8
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 20/08/2004
- Date of effect:
- 10/09/2004; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 2
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R2081 - A06P3 31992R2081 - A06P4
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31996R2400 complément annexe 10/09/2004 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 273/7 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1485/2004 DE LA COMMISSION
du 20 août 2004
complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 relatif à l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» (Pimiento Riojano)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 6, paragraphes 3 et 4,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à l’article 5 du règlement (CEE) no 2081/92, l’Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu’indication géographique pour la dénomination «Pimiento Riojano». |
|
(2) |
Il a été constaté, conformément à l’article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu’elle est conforme à ce règlement, notamment qu’elle comprend tous les éléments prévus à son article 4. |
|
(3) |
Aucune déclaration d’opposition, au sens de l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l’Union européenne (2) de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement. |
|
(4) |
En conséquence, cette dénomination mérite d’être inscrite dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» et donc d’être protégée sur le plan communautaire en tant qu’indication géographique protégée. |
|
(5) |
L’annexe du présent règlement complète l’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission (3), |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 est complétée par la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement et cette dénomination est inscrite en tant qu’indication géographique protégée (IGP), dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2081/92.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 août 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 208 du 24.7.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1215/2004 de la Commission (JO L 232 du 1.7.2004, p. 21).
(2) JO C 228 du 24.9.2003, p. 5 (Pimiento Riojano)
(3) JO L 327 du 18.12.1996, p. 11. Règlement modifié en dernier par le règlement (CE) no 1258/2004 (JO L 239 du 9.7.2004, p. 5).
ANNEXE
PRODUITS DE L’ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L’ALIMENTATION HUMAINE
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ESPAGNE
Pimiento Riojano (IGP)
