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Document 32004R1410

Règlement (CE) n° 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96

JO L 256 du 3.8.2004, p. 13–14 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/1410/oj

Date of document:
02/08/2004
Date of effect:
01/07/2004; Mise en application partielle voir art. 2
Date of effect:
03/08/2004; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne
Form:
Règlement
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32004R1185 modification article 8.2 01/07/2004
Modifies 32004R1185 suppression article 8.3 01/07/2004
Modifies 32004R1185 remplacement annexe 1 03/08/2004
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3.8.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 256/13

RÈGLEMENT (CE) N o 1410/2004 DE LA COMMISSION

du 2 août 2004

modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 1 000 000 tonnes de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand.

(2)

Vu que l’adjudication est ouverte pour l’exportation vers tous les pays tiers, il convient de simplifier la procédure de libération de la garantie d’exportation.

(3)

Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de modifier l’adjudication permanente pour prendre en compte les lots les plus anciens disponibles.

(4)

Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1185/2004 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 1185/2004 est modifié comme suit:

1)

À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés.

2)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le point 1 de l’article premier est applicable à partir du 1er juillet 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 août 2004.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1)  JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.

(2)  JO L 227 du 26.6.2004, p. 11.

ANNEXE

«

ANNEXE I

(en tonnes)

Lieu de stockage

Quantités

Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/Bremen/Mecklenburg-Vorpommern

179 979

Berlin/Brandenburg/Sachsen-Anhalt/Sachsen/Thüringen

820 016

 

999 995
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