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Document 32004R1410
Commission Regulation (EC) No 1409/2004 of 2 August 2004 amending Regulation (EC) No 1159/2003 laying down detailed rules of application for the 2003/04, 2004/05 and 2005/06 marketing years for the import of cane sugar under certain tariff quotas and preferential agreements and amending Regulations (EC) No 1464/95 and (EC) No 779/96
Règlement (CE) n° 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96
Règlement (CE) n° 1409/2004 de la Commission du 2 août 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) n° 1464/95 et (CE) n° 779/96
JO L 256 du 3.8.2004, p. 13–14
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
In force
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32004R1185 | modification | article 8.2 | 01/07/2004 | |
Modifies | 32004R1185 | suppression | article 8.3 | 01/07/2004 | |
Modifies | 32004R1185 | remplacement | annexe 1 | 03/08/2004 |
3.8.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 256/13 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1410/2004 DE LA COMMISSION
du 2 août 2004
modifiant le règlement (CE) no 1185/2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit:
(1) |
Le règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission (2) a ouvert une adjudication permanente pour l’exportation de 1 000 000 tonnes de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand. |
(2) |
Vu que l’adjudication est ouverte pour l’exportation vers tous les pays tiers, il convient de simplifier la procédure de libération de la garantie d’exportation. |
(3) |
Dans la situation actuelle du marché, il est opportun de modifier l’adjudication permanente pour prendre en compte les lots les plus anciens disponibles. |
(4) |
Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1185/2004 en conséquence. |
(5) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 1185/2004 est modifié comme suit:
1) |
À l’article 8, les deuxième et troisième alinéas du paragraphe 2 et le paragraphe 3 sont supprimés. |
2) |
L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement. |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le point 1 de l’article premier est applicable à partir du 1er juillet 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2004.
Par la Commission
Franz FISCHLER
Membre de la Commission
(1) JO L 270 du 21.10.2003, p. 78.
(2) JO L 227 du 26.6.2004, p. 11.
ANNEXE
ANNEXE I
(en tonnes) |
|
Lieu de stockage |
Quantités |
Schleswig-Holstein/Hamburg/Niedersachsen/Bremen/Mecklenburg-Vorpommern |
179 979 |
Berlin/Brandenburg/Sachsen-Anhalt/Sachsen/Thüringen |
820 016 |
|
999 995 |