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Dokumentum 32004R1151
Commission Regulation (EC) No 1151/2004 of 23 June 2004 on the issue of import licences for garlic imported under the autonomous tariff quota opened by Regulation (EC) No 1077/2004
Règlement (CE) n° 1151/2004 de la Commission du 23 juin 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1077/2004
Règlement (CE) n° 1151/2004 de la Commission du 23 juin 2004 concernant la délivrance des certificats d’importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1077/2004
JO L 223 du 24.6.2004., 3—3. o.
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Már nem hatályos, Érvényesség vége: 31/12/2004
- A dokumentum kelte:
- 23/06/2004
- Hatálybalépés időpontja:
- 24/06/2004; entrée en vigueur voir art. 2
- Érvényesség vége:
- 31/12/2004; voir art. 2
- Kibocsátó vagy szerző:
- Commission européenne
- Típus:
- Règlement
- Szerződés:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Jogalap:
-
- 32004R1077 - A06P3
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- EUROVOC-leíró:
|
24.6.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 223/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1151/2004 DE LA COMMISSION
du 23 juin 2004
concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1077/2004
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1077/2004 de la Commission du 7 juin 2004 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail (1), et notamment son article 6 paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. Les certificats d'importation demandés par les importateurs traditionnels au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1077/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres les 17 et 18 juin 2004 sont délivrés à concurrence de 3,143 % de la quantité demandée.
2. Les certificats d'importation demandés par les nouveaux importateurs au titre de l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1077/2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission par les États membres les 17 et 18 juin 2004 sont délivrés à concurrence de 1,061 % de la quantité demandée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 24 juin 2004.
Il est applicable jusqu’au 31 décembre 2004.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 23 juin 2004.
Par la Commission
J. M. SILVA RODRÍGUEZ
Directeur général de l'agriculture
(1) JO L 203 du 8.6.2004, p. 7.
