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Document 32004R0153
Commission Regulation (EC) No 153/2004 of 28 January 2004 amending the import duties in the rice sector
Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz
JO L 24 du 29.1.2004, p. 55–57
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32004R0099 | remplacement | annexe 2 | 29/01/2004 | |
Modifies | 32004R0099 | remplacement | annexe 1 | 29/01/2004 |
Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz
Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0055 - 0057
Règlement (CE) no 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2), vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2294/2003(4), et notamment son article 4, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 99/2004 de la Commission(5). (2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 99/2004, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les annexes I et II du règlement (CE) n° 99/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2004. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2004. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18. (2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27. (3) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71. (4) JO L 340 du 24.12.2003, p. 12. (5) JO L 15 du 22.1.2004, p. 15. ANNEXE I Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures >TABLE> ANNEXE II Calcul des droits à l'importation dans le secteur du riz >TABLE>