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Document 32004R0153

    Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

    JO L 24 du 29.1.2004, p. 55–57 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/153/oj

    Date of document:
    28/01/2004
    Date of effect:
    29/01/2004; entrée en vigueur voir art. 2
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32004R0099 remplacement annexe 2 29/01/2004
    Modifies 32004R0099 remplacement annexe 1 29/01/2004
    Link

    32004R0153

    Règlement (CE) n° 153/2004 de la Commission du 28 janvier 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

    Journal officiel n° L 024 du 29/01/2004 p. 0055 - 0057


    Règlement (CE) no 153/2004 de la Commission

    du 28 janvier 2004

    modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002(2),

    vu le règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2294/2003(4), et notamment son article 4, paragraphe 1,

    considérant ce qui suit:

    (1) Les droits à l'importation dans le secteur du riz ont été fixés par le règlement (CE) n° 99/2004 de la Commission(5).

    (2) L'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1503/96 prévoit que, si au cours de la période de leur application, la moyenne des droits à l'importation calculée s'écarte de 10 euros par tonne du droit fixé, un ajustement correspondant intervient. Ledit écart a eu lieu. Il est donc nécessaire d'ajuster les droits à l'importation fixés dans le règlement (CE) n° 99/2004,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les annexes I et II du règlement (CE) n° 99/2004 sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le 29 janvier 2004.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 28 janvier 2004.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 329 du 30.12.1995, p. 18.

    (2) JO L 62 du 5.3.2002, p. 27.

    (3) JO L 189 du 30.7.1996, p. 71.

    (4) JO L 340 du 24.12.2003, p. 12.

    (5) JO L 15 du 22.1.2004, p. 15.

    ANNEXE I

    Droits à l'importation applicables au riz et aux brisures

    >TABLE>

    ANNEXE II

    Calcul des droits à l'importation dans le secteur du riz

    >TABLE>

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