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Document 32004D0786(01)
2004/786/EC: Commission Decision of 18 November 2004 amending Decision 92/471/EEC as regards model veterinary certificates for imports of bovine embryos (notified under document number C(2004) 4380) (Text with EEA relevance)
2004/786/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2004 modifiant la décision 92/471/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les importations d'embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 4380] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
2004/786/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2004 modifiant la décision 92/471/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les importations d'embryons de bovins [notifiée sous le numéro C(2004) 4380] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JO L 346 du 23.11.2004, p. 32–37
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 04/04/2005; abrog. implic. par 32005D0217
- Date of document:
- 18/11/2004
- Date of effect:
- 18/11/2004; entrée en vigueur date de notification
- Date of effect:
- 26/11/2004; Mise en application voir art. 2
- Date of notification:
- 18/11/2004
- Date of end of validity:
- 04/04/2005; abrog. implic. par 32005D0217
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-cinq États membres: Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Authentic language:
- espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31989L0556 - A09P1PTB)
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31992D0471 modification annexe B. 26/11/2004 Modifies 31992D0471 modification annexe A. 26/11/2004
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32005D0217 05/04/2005 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
23.11.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 346/32 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 18 novembre 2004
modifiant la décision 92/471/CEE en ce qui concerne les modèles de certificats vétérinaires pour les importations d'embryons de bovins
[notifiée sous le numéro C(2004) 4380]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/786/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 89/556/CEE du Conseil du 25 septembre 1989 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 92/471/CEE de la Commission du 2 septembre 1992 concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l'importation d'embryons de bovins en provenance de certains pays tiers (2) prévoit que les États membres ne peuvent autoriser que l’importation d'embryons de bovins répondant aux conditions établies dans les certificats sanitaires conformes au modèle établi à la première partie des annexes A et B de ladite décision. |
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(2) |
Les conditions de police sanitaire définies dans la directive 89/556/CEE pour les échanges intracommunautaires d'embryons de bovins sont plus strictes que celles qui s'appliquent aux importations de ces mêmes embryons. |
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(3) |
En application de la directive 89/556/CEE, seuls peuvent être envoyés du territoire d'un État membre vers celui d'un autre État membre les embryons qui ont été conçus à la suite d'une insémination artificielle ou d'une fertilisation in vitro avec du sperme d'un donneur se trouvant dans un centre de collecte de sperme ou à l'aide de sperme stocké dans un centre de stockage du sperme, centres agréés par l'autorité compétente conformément à la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine (3). |
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(4) |
Quoique le risque de transmission de certaines maladies contagieuses par les embryons, établi par la société internationale de transfert des embryons, soit négligeable à condition que les embryons aient été manipulés comme il convient entre la collecte et le transfert, des mesures appropriées de sauvegarde doivent être prises en amont en ce qui concerne le sperme utilisé pour la fertilisation. |
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(5) |
Il convient, pour assurer la santé animale, que les conditions qui s'appliquent aux échanges intracommunautaires d'embryons de bovins soient les mêmes que celles qui concernent les importations de ces embryons, notamment en ce qui concerne le sperme utilisé pour la fertilisation, qui doit être conforme à la directive 88/407/CEE. |
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(6) |
La décision 92/471/CEE doit donc être modifiée en conséquence. |
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(7) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes A et B de la décision 92/471/CEE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision s'applique à partir du 26 novembre 2004.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2004.
Par la Commission
David BYRNE
Membre de la Commission
(1) JO L 302 du 19.10.1989, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).
(2) JO L 270 du 15.9.1992, p. 27. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/52/CE (JO L 10 du 16.1.2004, p. 67).
(3) JO L 194 du 22.7.1988, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2004/101/CE de la Commission (JO L 30 du 4.2.2004, p. 15).
ANNEXE
Les annexes A et B de la décision 92/471/CEE sont modifiées comme suit.
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1) |
La première partie de l'annexe A est remplacée par le libellé suivant:
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2) |
La première partie de l'annexe est remplacée par le libellé suivant:
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