Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32004D0492

2004/492/CE:Décision du Conseil du 5 mai 2004 portant nomination de membres de la Commission des Communautés européennes

JO L 180 du 15.5.2004, p. 29–29 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2004

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2004/492/oj

15.5.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 180/29


DÉCISION DU CONSEIL

du 5 mai 2004

portant nomination de membres de la Commission des Communautés européennes

(2004/492/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, et notamment son article 45, paragraphe 2, points a) et b),

d'un commun accord avec le président de la Commission,

considérant ce qui suit:

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres de la Commission, pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2004:

 

M. Pavel TELIČKA

 

M. Siim KALLAS

 

M. Marcos KYPRIANOU

 

Mme Sandra KALNIETE

 

Mme Dalia GRYBAUSKAITÉ

 

M. Péter BALÁZS

 

M. Joe BORG

 

Mme Danuta HÜBNER

 

M. Janez POTOČNIK

 

M. Jan FIGEĽ

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 5 mai 2004.

Par le Conseil

B. COWEN

Le président


Top