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Document 32003R1903
Commission Regulation (EC) No 1903/2003 of 29 October 2003 fixing the olive yields and oil yields for the marketing year 2002/03
Règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003
Règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003
JO L 280 du 30.10.2003, p. 6–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/10/2003
- Date of document:
- 29/10/2003
- Date of effect:
- 01/11/2002; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 30/10/2003; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 31/10/2003; fin de campagne voir art. 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Additional information:
- validité : fin de campagne huile d'olive 2002/2003
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31966R0136 - A05P11
- 31984R2261 - A19L2TIRE1
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- Modified by:
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Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modified by 32003R2337 modification annexe 01/11/2002 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003R1903
Règlement (CE) n° 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003
Journal officiel n° L 280 du 30/10/2003 p. 0006 - 0019
Règlement (CE) no 1903/2003 de la Commission du 29 octobre 2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1513/2001(2), et notamment son article 5, paragraphe 11, vu le règlement (CEE) n° 2261/84 du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1639/98(4), et notamment son article 19, deuxième alinéa, premier tiret, considérant ce qui suit: (1) L'article 18 du règlement (CEE) n° 2261/84 prévoit que les rendements en olives et en huile visés à l'article 5, paragraphe 7, du règlement n° 136/66/CEE doivent être fixés par zone homogène de production sur la base de données fournies par les Etats membres producteurs. Les zones de production ont été délimitées par le règlement (CE) n° 2138/97 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1885/2003(6). Compte tenu des données reçues, il y a lieu de fixer ces rendements. (2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Pour la campagne 2002/2003, les rendements en olives et en huile sont fixés à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er novembre 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 29 octobre 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2) JO L 201 du 26.7.2001, p. 4. (3) JO L 208 du 3.8.1984, p. 3. (4) JO L 210 du 28.7.1998, p. 38. (5) JO L 297 du 31.10.1997, p. 3. (6) JO L 277 du 28.10.2003, p. 5. ANEXO/BILAG/ANHANG/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ/ANNEX/ANNEXE/ALLEGATO/BIJLAGE/ANEXO/LIITE/BILAGA >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE> >TABLE>
