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Document 32003R1420
Commission Regulation (EC) No 1420/2003 of 8 August 2003 suspending Regulation (EC) No 1066/2003 opening a standing invitation to tender for sorghum held by the French intervention agency
Règlement (CE) n° 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
Règlement (CE) n° 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
JO L 202 du 9.8.2003, p. 5–5
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2010
- Date of document:
- 08/08/2003
- Date of effect:
- 09/08/2003; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of end of validity:
- 11/12/2010; caduc faute d'objet voir JO C 336/2010 P 1
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31992R1766 - A05
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Suspension 32003R1066 - Subsequent related instruments:
- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003R1420
Règlement (CE) n° 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français
Journal officiel n° L 202 du 09/08/2003 p. 0005 - 0005
Règlement (CE) no 1420/2003 de la Commission du 8 août 2003 portant suspension du règlement (CE) n° 1066/2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1104/2003(2), et notamment son article 5, considérant ce qui suit: (1) Le règlement (CEE) n° 2131/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1630/2000(4), fixe les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention. (2) Une adjudication permanente de sorgho détenu par l'organisme d'intervention français a été ouverte par le règlement (CE) n° 1066/2003 de la Commission(5). (3) Pour des raisons économiques, il se révèle opportun de suspendre l'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1066/2003. (4) Le comité de gestion des céréales n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'adjudication prévue par le règlement (CE) n° 1066/2003 est suspendue. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 8 août 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21. (2) JO L 158 du 27.6.2003, p. 1. (3) JO L 191 du 31.7.1993, p. 76. (4) JO L 187 du 26.7.2000, p. 24. (5) JO L 154 du 21.6.2003, p. 53.
