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Document 32003R1002
Commission Regulation (EC) No 1002/2003 of 12 June 2003 altering the export refunds on white sugar and raw sugar exported in the natural state
Règlement (CE) n° 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) n° 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
JO L 146 du 13.6.2003, p. 33–34
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32003R0967 | modification | annexe | 13/06/2003 |
Règlement (CE) n° 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Journal officiel n° L 146 du 13/06/2003 p. 0033 - 0034
Règlement (CE) no 1002/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa, considérant ce qui suit: (1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 967/2003 de la Commission(3). (2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 967/2003, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 967/2003, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 13 juin 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 12 juin 2003. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26. (3) JO L 139 du 6.6.2003, p. 20. ANNEXE RESTITUTIONS À L'EXPORTATION DU SUCRE BLANC ET DU SUCRE BRUT EN L'ÉTAT >TABLE> NB: Les codes des produits ainsi que les codes de destination série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1). Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission (JO L 269 du 5.10.2002, p. 6). Les autres destinations sont définies comme suit: S00: toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté) à l'exception de l'Albanie, de la Croatie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Serbie-et-Monténégro (y compris le Kosovo, tel qu'il est défini par la résolution n° 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999), et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, sauf pour le sucre incorporé dans les produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil (JO L 297 du 21.11.1996, p. 29).