This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32003R0777
Commission Regulation (EC) No 777/2003 of 6 May 2003 amending representative prices and additional duties for the import of certain products in the sugar sector
Règlement (CE) n° 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Règlement (CE) n° 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
JO L 113 du 7.5.2003, p. 3–4
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32002R1153 | modification | annexe | 07/05/2003 |
Règlement (CE) n° 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre
Journal officiel n° L 113 du 07/05/2003 p. 0003 - 0004
Règlement (CE) no 777/2003 de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), modifié par le règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission(2), vu le règlement (CE) n° 1423/95 de la Commission du 23 juin 1995 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 624/98(4), et notamment son article 1er, paragraphe 2, deuxième alinéa, et son article 3, paragraphe 1, considérant ce qui suit: (1) Les montants des prix représentatifs et des droits additionnels applicables à l'importation de sucre blanc, de sucre brut et de certains sirops ont été fixés par le règlement (CE) n° 1153/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 653/2003(6). (2) L'application des règles et modalités de fixation rappelées dans le règlement (CE) n° 1423/95 aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier lesdits montants actuellement en vigueur conformément à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les prix représentatifs et les droits additionnels applicables à l'importation des produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1423/95 sont fixés comme indiqué en annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 7 mai 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 104 du 20.4.2002, p. 26. (3) JO L 141 du 24.6.1995, p. 16. (4) JO L 85 du 20.3.1998, p. 5. (5) JO L 170 du 29.6.2002, p. 27. (6) JO L 95 du 11.4.2003, p. 25. ANNEXE du règlement de la Commission du 6 mai 2003 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels applicables à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 99 >TABLE>