This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32003R0532
Commission Regulation (EC) No 532/2003 of 25 March 2003 amending Regulation (EC) No 501/2003 providing for a further allocation of import rights under Regulation (EC) No 1126/2002 for young male bovine animals for fattening
Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
JO L 79 du 26.3.2003, p. 5–5
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
- Date of document:
- 25/03/2003
- Date of effect:
- 27/03/2003; entrée en vigueur voir art. 2
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Règlement
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32002R1126 - A09P3
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003R0501 remplacement article 1 27/03/2003 - Link
- EUROVOC descriptor:
32003R0532
Règlement (CE) n° 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser
Journal officiel n° L 079 du 26/03/2003 p. 0005 - 0005
Règlement (CE) no 532/2003 de la Commission du 25 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 501/2003 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1126/2002 pour les jeunes bovins mâles destinés à engraisser LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1126/2002 de la Commission du 27 juin 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003)(1), et notamment son article 9, paragraphe 3, considérant ce qui suit: Suite à une erreur administrative commise par un organisme national compétent lors de la communication des quantités visée à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002, il convient de modifier le règlement (CE) n° 501/2003 de la Commission(2), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'article 1er du règlement (CE) n° 501/2003 est remplacé par le texte suivant: "Les quantités visées à l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1126/2002 s'élèvent à 4595 têtes." Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 27 mars 2003. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 25 mars 2003. Par la Commission J. M. Silva Rodríguez Directeur général de l'agriculture (1) JO L 169 du 28.6.2002, p. 10. (2) JO L 74 du 20.3.2003, p. 21.
