32003G1205(04)

Résolution du Conseil

du 25 novembre 2003

concernant les objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes

(2003/C 295/04)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL,

considérant ce qui suit:

(1) Le livre blanc de la Commission européenne intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne", présenté le 21 novembre 2001, prévoit un nouveau cadre pour la coopération européenne en ce qui concerne la jeunesse.

(2) Dans ses conclusions du 14 février 2002, le Conseil "Éducation et jeunesse" a considéré que le livre blanc constituait un point de départ pour élaborer, au niveau européen, un cadre de coopération en matière de jeunesse.

(3) En fixant, dans sa résolution du 27 juin 2002, un nouveau cadre de coopération pour le domaine de la jeunesse, le Conseil a adopté la méthode ouverte de coordination, invitant notamment le Conseil à établir, compte tenu d'un projet de la Commission, les objectifs communs et un calendrier pour les rapports de suivi des États membres pour chaque priorité selon les besoins. Il a aussi souligné que les politiques et les initiatives concernant les jeunes au niveau tant national qu'européen, prennent en considération des questions telles que les besoins, la situation, les conditions de vie et les attentes des jeunes.

(4) Dans sa communication COM(2003) 184 final du 11 avril 2003, la Commission a proposé, après une consultation réalisée selon la méthode de coordination précitée, un ensemble d'objectifs communs en ce qui concerne la participation et l'information des jeunes,

PRENNENT ACTE de ce que lors de sa session du 5 mai 2003, le Conseil a confirmé qu'il importe de donner la priorité à la participation et à l'information des jeunes.

APPROUVENT les objectifs communs ci-après en vue de développer ces priorités:

POUR CE QUI EST DE LA PARTICIPATION: développer la participation des jeunes en mettant en place et en appuyant les actions favorisant l'exercice de leur citoyenneté active et en renforçant leur participation effective à la vie démocratique:

1. accroître la participation des jeunes à la vie citoyenne de leur communauté;

2. accroître la participation des jeunes au système de la démocratie représentative;

3. encourager plus fortement les différentes formes d'apprentissage à la participation;

POUR CE QUI EST DE L'INFORMATION: développer l'information des jeunes en améliorant l'accès des jeunes à celle-ci en vue de renforcer leur participation à la vie publique et de favoriser leur épanouissement en tant que citoyens actifs et responsables;

1. améliorer l'accès des jeunes aux services d'information;

2. accroître l'offre d'informations de qualité;

3. renforcer la participation des jeunes à l'information des jeunes, par exemple à l'élaboration et à la diffusion de l'information.

Une liste non exhaustive des lignes d'action possibles pour les objectifs communs cités plus haut figure en annexe.

LA MISE EN OEUVRE ET LE SUIVI DES OBJECTIFS COMMUNS:

RAPPELLENT que la mise en oeuvre doit être souple, progressive et adaptée au domaine de la jeunesse, respecter les compétences des États membres et le principe de subsidiarité;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

- à définir les mesures de mise en oeuvre et de suivi, en fonction de leurs situations spécifiques et de leurs priorités nationales au regard de ces objectifs communs;

- à présenter des rapports sur les contributions nationales à la mise en oeuvre des deux priorités "participation et information" d'ici la fin de 2005, après consultation des jeunes, des associations de jeunes et, le cas échéant, des conseils nationaux ou régionaux de jeunes suivant les canaux qu'ils considèrent appropriés;

PRENNENT ACTE DE L'INTENTION DE LA COMMISSION:

- d'établir, sur la base des rapports sur les contributions nationales à la mise en oeuvre des objectifs communs, un rapport d'avancement à l'attention du Conseil afin de favoriser l'échange mutuel d'informations et de bonnes pratiques concernant ces deux priorités, après avoir consulté le Forum européen de la jeunesse sans exclure d'autres formes de consultation, et de proposer, le cas échéant, des modifications des objectifs communs relatifs à la participation et à l'information;

- d'informer de manière adéquate le Parlement européen, le Comité économique et social et le Comité des régions;

INVITENT LA COMMISSION à réunir, le cas échéant, les représentants des administrations nationales travaillant dans le domaine de la jeunesse afin de promouvoir l'échange d'informations sur les progrès réalisés et les meilleures pratiques;

PRENNENT ACTE DE LA PROCÉDURE SUIVANTE:

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, adaptent ou modifient les objectifs communs sur la base du rapport d'avancement et des projets modifiés présentés par la Commission et, le cas échéant, prennent les mesures nécessaires dans le cadre des objectifs communs en vue de faciliter leur mise en oeuvre.

ANNEXE

MESURES DEVANT PERMETTRE D'ATTEINDRE LES OBJECTIFS COMMUNS EN MATIÈRE DE PARTICIPATION ET D'INFORMATION DES JEUNES

En fonction de la situation propre et des priorités de chaque État membre, les lignes d'action, dont la liste non exhaustive figure ci-après, peuvent être suivies:

PARTICIPATION

1. Participation des jeunes à la vie citoyenne

a) promouvoir l'engagement des jeunes dans les structures de participation, notamment les ONG, les associations, le volontariat et les conseils locaux de la jeunesse, et encourager les activités des ONG de jeunesse, en veillant à respecter leur indépendance et leur autonomie;

b) encourager le développement d'actions, d'initiatives et de projets visant l'implication directe des jeunes aux niveaux régional et local;

c) faire connaître et mieux reconnaître le travail de terrain des parents, des animateurs socio-éducatifs et des autres personnes;

d) mieux cerner les obstacles à la participation de groupes spécifiques ainsi que des jeunes désavantagés et encourager les actions et mécanismes de nature à lever ces obstacles, en assurant notamment la prise en compte de leurs diversités et priorités (spécificité culturelle ou ethnique, handicaps, facteurs socio-économiques, sexe, etc.).

e) étudier des méthodes qualitatives d'évaluation de la participation des jeunes.

2. Meilleure participation des jeunes au système de la démocratie représentative

a) encourager et développer, [...], à tous les niveaux appropriés, un dialogue régulier et structuré entre, d'une part, les instances publiques et/ou gouvernementales et, d'autre part, les jeunes et leurs structures de représentation (conseils nationaux, régionaux et locaux de jeunesse, organisations de jeunesse, Forum européen de la jeunesse, etc.);

b) faire en sorte que ce dialogue puisse également avoir lieu avec les jeunes qui ne sont pas membres d'organisations et que leurs préoccupations soient prises en compte;

c) favoriser et développer ce dialogue afin que les jeunes puissent participer davantage à la vie publique;

d) mieux identifier et étudier les obstacles à la participation des jeunes au système de la démocratie représentative et encourager les actions et mécanismes de nature à favoriser l'inclusion de tous les jeunes dans leurs diversités (spécificité culturelle ou ethnique, handicaps, sexe, facteurs socio-économiques, etc.).

3. Soutien des différentes formes d'apprentissage de la participation

a) développer et approfondir davantage l'éducation à la participation au sein des systèmes d'éducation formelle (en lien avec les objectifs qui ont été approuvés dans le cadre de la méthode ouverte de coordination appliquée à l'éducation);

b) encourager le développement d'actions menées dans le champ de l'éducation non formelle et informelle et favorisant la participation active des jeunes;

c) développer davantage les interactions entre éducation formelle, non formelle et informelle;

d) encourager chez les jeunes les expériences de participation dans leurs lieux de vie, en particulier au sein de la famille, à l'école, dans les organisations de jeunesse, à l'université, dans les autres lieux de formation, au travail et dans des cadres sportifs ou de temps libre;

e) reconnaître le rôle important des personnes travaillant avec les jeunes et facilitant leur apprentissage de la participation, et développer les actions de formation dans ce domaine;

f) veiller à mieux faire connaître et à promouvoir les résultats bénéfiques pour tous d'un engagement participatif des jeunes et combattre les préjugés anti-jeunes qui sont des obstacles à leur participation effective;

g) mieux analyser les phénomènes qui conduisent à l'exclusion citoyenne de certains groupes et favoriser des approches centrées sur la prévention.

INFORMATION

1. Accès des jeunes aux services d'information

a) promouvoir aux niveaux appropriés la mise en place dans les États membres de services d'information globaux, cohérents, coordonnés et adaptés aux besoins particuliers des jeunes, et qui soient aussi accueillants pour des jeunes et financièrement accessibles que possible;

b) faciliter le même accès à l'information pour tous les jeunes et éviter toute forme de discrimination ou d'exclusion fondée sur des motifs économiques, sociaux, sexo-spécifiques, culturels ou géographiques;

c) encourager le développement des portails "jeunesse" nationaux, régionaux et locaux et faire en sorte que ces portails soient reliés au portail "jeunesse" européen.

2. Informations de qualité

a) veiller à la qualité de l'information des jeunes en prenant en compte les instruments existants (par exemple les bonnes pratiques, la Charte européenne d'information des jeunes du réseau ERYICA);

b) améliorer l'éducation et la formation des personnes travaillant dans le domaine de l'information des jeunes;

c) améliorer le lien entre l'information et le conseil afin de promouvoir un processus de formation des jeunes et de renforcement de leurs capacités, en ce qui concerne la façon de collecter, de sélectionner et d'évaluer des informations, afin de préparer les jeunes à utiliser ces informations à bon escient;

d) encourager la diffusion d'informations spécifiques pour les jeunes par tous les canaux d'information, notamment ceux les plus fréquemment utilisés par les jeunes tels que l'Internet, les téléphones mobiles, les films vidéo et le cinéma;

3. Participation des jeunes à l'information

a) favoriser l'implication des organisations de jeunesse et des personnes travaillant dans le domaine de l'information des jeunes à l'échelle européenne, nationale, régionale et locale, dans l'élaboration et la mise en oeuvre de stratégies d'information des jeunes;

b) encourager la participation des jeunes à l'élaboration de produits d'information compréhensibles, conviviaux et ciblés afin d'améliorer la qualité de l'information et l'accès de tous les jeunes;

c) encourager les jeunes à s'impliquer davantage dans la diffusion des informations et des conseils (par exemple, dans le cadre des centres d'information pour la jeunesse, des écoles, des organisations de jeunesse et des médias) afin d'aider tous les jeunes à accéder aux informations.