32003E0445

Action commune 2003/445/PESC du Conseil

du 16 juin 2003

modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 14, son article 18, paragraphe 5, et son article 23, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'action commune 2002/965/PESC du Conseil du 10 décembre 2002 modifiant et prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient(1) s'applique jusqu'au 30 juin 2003.

(2) Sur la base d'un réexamen de ladite action commune, il convient de modifier et de proroger le mandat du représentant spécial.

(3) Il convient que le Conseil nomme un nouveau représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient.

(4) Les efforts de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité devraient être consolidés.

(5) Le 30 mars 2000, le Conseil a adopté des directives relatives à la procédure de nomination des représentants spéciaux de l'Union européenne et au régime administratif les concernant,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE ACTION COMMUNE:

Article premier

Le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient, tel que défini par l'action commune 2002/965/PESC, est prorogé.

Article 2

Le Conseil nomme un représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient par une décision d'application du Conseil.

Article 3

L'action commune 2002/965/PESC est modifiée comme suit:

1) le point suivant est ajouté à l'article 3:

"l) de mettre en oeuvre un programme de l'Union européenne en matière de sécurité. À cet effet, le représentant spécial de l'Union européenne peut être assisté par un expert chargé de la mise en oeuvre pratique des projets opérationnels relatifs aux questions de sécurité.";

2) l'article 8 est remplacé par le texte suivant:

"Article 8

Pour assurer la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne, les activités du représentant spécial sont coordonnées avec celles du haut représentant, de la présidence et de la Commission. Sur le terrain, des contacts étroits sont maintenus avec la présidence, la Commission et les chefs de mission, qui mettent tout en oeuvre pour assister le représentant spécial dans l'exécution de son mandat. Le représentant spécial travaille aussi en concertation avec d'autres acteurs internationaux sur le terrain."

Article 4

La présente action commune entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Elle s'applique jusqu'au 31 décembre 2003.

Article 5

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 16 juin 2003.

Par le Conseil

Le président

G. Papandreou

(1) JO L 334 du 11.12.2002, p. 11.