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Document 32003D0826
2003/826/EC: Commission Decision of 18 November 2003 amending Decision 97/222/EC as regards imports of meat products from Australia and Slovenia (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 4205)
2003/826/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Australie et de Slovénie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4205]
2003/826/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Australie et de Slovénie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4205]
JO L 311 du 27.11.2003, p. 29–35
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 13/02/2004; abrog. implic. par 32004D0118
- Date of document:
- 18/11/2003
- Date of effect:
- 18/11/2003; entrée en vigueur date de notification
- Date of notification:
- 18/11/2003
- Date of end of validity:
- 13/02/2004; abrog. implic. par 32004D0118
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les quinze États membres: Belgique, Danemark, Allemagne, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31972L0462 - A21BISP2
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 31997D0222 modification annexe 18/11/2003
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- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32004D0118 14/02/2004 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
32003D0826
2003/826/CE: Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Australie et de Slovénie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 4205]
Journal officiel n° L 311 du 27/11/2003 p. 0029 - 0035
Décision de la Commission du 18 novembre 2003 modifiant la décision 97/222/CE en ce qui concerne les importations de produits à base de viande en provenance d'Australie et de Slovénie [notifiée sous le numéro C(2003) 4205] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2003/826/CE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 72/462/CEE du Conseil du 12 décembre 1972 concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers(1), modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) n° 807/2003(2), et notamment son article 21 bis, paragraphe 2, considérant ce qui suit: (1) La décision 97/222/CE de la Commission(3), modifiée en dernier lieu par la décision 2003/733/CE(4), dresse la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels l'importation de produits à base de viande est autorisée. (2) La situation épidémiologique de la Slovénie au regard de la peste porcine classique a été récemment évaluée et s'est révélée satisfaisante. Il convient donc que les États membres autorisent l'importation dans la Communauté de viandes porcines fraîches en provenance de ce pays. (3) Afin de se conformer aux règles communautaires relatives à l'importation de viandes fraîches applicables aux différentes catégories de traitement des produits à base de viande, il y a lieu de mettre à jour la liste des pays tiers ou parties de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande, établie par la décision 97/222/CE. (4) En ce qui concerne l'Australie, seules les viandes fraîches de volaille et les volailles vivantes, en particulier les viandes de ratites et les ratites, peuvent être importées, sous réserve que soient remplies certaines obligations en matière de test, l'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle étant contraire aux dispositions législatives communautaires; il convient de restreindre l'importation de produits à base de viandes de gibier sauvage et d'élevage aux produits ayant subi un traitement jusqu'à ce que la situation concernant ces catégories d'oiseaux puisse être réévaluée. (5) Il convient de modifier en conséquence la décision 97/222/CE. (6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier L'annexe de la décision 97/222/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 18 novembre 2003. Par la Commission David Byrne Membre de la Commission (1) JO L 302 du 31.12.1972, p. 28. (2) JO L 122 du 16.5.2003, p. 36. (3) JO L 89 du 4.4.1997, p. 39. (4) JO L 264 du 15.10.2003, p. 32. ANNEXE Les parties I et II de l'annexe de la décision 97/222/CE sont remplacées par ce qui suit: "PARTIE I Description des territoires régionalisés fixés pour les pays énumérés dans les parties II et III >TABLE> PARTIE II Pays tiers ou parties de pays tiers à partir desquels est autorisée l'importation dans la Communauté européenne de produits à base de viande >TABLE> - Aucun certificat n'a été établi, et les produits à base de viande ne sont pas autorisés."
