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Document 32002R0680
Commission Regulation (EC) No 680/2002 of 19 April 2002 amending Annex V to Council Regulation (EC) No 1260/2001 on the common organisation of the markets in the sugar sector
Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
JO L 104 du 20.4.2002, p. 26–27
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006; abrog. implic. par 32006R0318
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Modifies | 32001R1260 | modification | annexe 5 | 01/01/2002 |
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
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Implicitly repealed by | 32006R0318 | 01/07/2006 |
Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
Journal officiel n° L 104 du 20/04/2002 p. 0026 - 0027
Règlement (CE) no 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 15, considérant ce qui suit: (1) L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à certains produits relevant de ce règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises énumérées à son annexe V. (2) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour certains produits transformés à base de produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/2001. (3) Il convient dès lors d'adapter la liste des marchandises prévue à l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001. (4) Il convient que lesdites adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001. (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er janvier 2002. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002. Par la Commission Franz Fischler Membre de la Commission (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1. (2) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1. ANNEXE À l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001, la ligne: >TABLE> est remplacée par les lignes suivantes: >TABLE>.