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Document 32002R0680

    Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

    JO L 104 du 20.4.2002, p. 26–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2006; abrog. implic. par 32006R0318

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/680/oj

    Date of document:
    19/04/2002
    Date of effect:
    01/01/2002; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    21/04/2002; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
    Date of end of validity:
    30/06/2006; abrog. implic. par 32006R0318
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32001R1260 modification annexe 5 01/01/2002
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32006R0318 01/07/2006
    Instruments cited:
    Link

    32002R0680

    Règlement (CE) n° 680/2002 de la Commission du 19 avril 2002 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

    Journal officiel n° L 104 du 20/04/2002 p. 0026 - 0027


    Règlement (CE) no 680/2002 de la Commission

    du 19 avril 2002

    modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 15,

    considérant ce qui suit:

    (1) L'article 27 du règlement (CE) n° 1260/2001 prévoit l'octroi de restitutions à certains produits relevant de ce règlement lorsqu'ils sont exportés sous forme de marchandises énumérées à son annexe V.

    (2) Le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(2) a prévu des modifications de la nomenclature combinée notamment pour certains produits transformés à base de produits visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1260/2001.

    (3) Il convient dès lors d'adapter la liste des marchandises prévue à l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001.

    (4) Il convient que lesdites adaptations soient applicables en même temps que le règlement (CE) n° 2031/2001.

    (5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 19 avril 2002.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.

    (2) JO L 279 du 23.10.2001, p. 1.

    ANNEXE

    À l'annexe V du règlement (CE) n° 1260/2001, la ligne:

    >TABLE>

    est remplacée par les lignes suivantes:

    >TABLE>.

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