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Document 32002R0574

    Règlement (CE) n° 574/2002 de la Commission du 3 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

    JO L 87 du 4.4.2002, p. 26–27 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 15/04/2002; abrog. implic. par 32002R0737

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2002/574/oj

    Date of document:
    03/04/2002
    Date of effect:
    15/03/2002; Mise en application voir art. 2
    Date of effect:
    05/04/2002; entrée en vigueur date de publication + 1 voir art. 2
    Date of end of validity:
    15/04/2002; abrog. implic. par 32002R0737
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Règlement
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modifies:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Modifies 32002R0416 remplacement annexe 2 15/03/2002
    Modified by:
    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32002R0737 16/04/2002
    Link

    32002R0574

    Règlement (CE) n° 574/2002 de la Commission du 3 avril 2002 modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

    Journal officiel n° L 087 du 04/04/2002 p. 0026 - 0027


    Règlement (CE) no 574/2002 de la Commission

    du 3 avril 2002

    modifiant le règlement (CE) n° 416/2002 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/2000(2), et notamment son article 20,

    considérant ce qui suit:

    (1) En raison de l'apparition de la peste porcine classique dans certaines régions de production en Espagne, des mesures exceptionnelles de soutien du marché de la viande de porc ont été arrêtées pour cet État membre par le règlement (CE) n° 416/2002 de la Commission(3).

    (2) Suite à l'apparition de nouveaux cas de peste porcine classique en Espagne, de nouvelles zones de protection et de surveillance ont été introduites par les autorités espagnoles le 12 mars 2002. Il y a lieu d'adapter la liste de zones éligibles reprise à l'annexe II dudit règlement à la situation vétérinaire actuelle à partir du 15 mars 2002.

    (3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc,

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    L'annexe II du règlement (CE) n° 416/2002 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

    Il est applicable à partir du 15 mars 2002.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 3 avril 2002.

    Par la Commission

    Franz Fischler

    Membre de la Commission

    (1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 1.

    (2) JO L 156 du 29.6.2000, p. 5.

    (3) JO L 63 du 6.3.2002, p. 19.

    ANNEXE

    "ANNEXE II

    Dans la province de Barcelone, les zones de protection et de surveillance comme définies aux annexes I et II de l'"ordre" de la Generalitat de Catalogne du 8 mars 2002, publiées dans le Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya (DOGC n° 3593 du 12.3.2002, p. 4551)."

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